(les consorts X...) font grief à l'arrêt attaqué (tribunal supérieur de Mamoudzou, 2 mars 2004) d'avoir dit que le testament du 16 septembre 1988 rédigé par Eugène X... était nul ; Attendu que l'arrêt

[T] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-16.352 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre sociale)

[M], né le 26 août 1965 à Madagascar, a obtenu, par le greffier en chef du tribunal de première instance de Mamoudzou la délivrance d'un certificat de nationalité, aux termes duquel il était français comme

Mme [Y] [L], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 20-12.263 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou

S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-22.029 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la chambre d'appel de la CA de St Denis de la Réunion à Mamoudzou (chambre sociale), dans le litige

[M] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 7 octobre 2021, qui, pour recours à la prostitution d'un mineur de quinze

, statuant sur l'appel interjeté par les sociétés IBS et Hold Invest à l'encontre du jugement du tribunal de première instance de Mamoudzou du 29 août 2008 les opposant à M.

assesseurs restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs ; que, toutefois, la prorogation de leurs fonctions ne peut excéder une période de deux mois ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Mamoudzou

[K] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 6 mai 2021, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à huit

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, 13 septembre 2022) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 10 novembre 2021, pourvoi n° 20-12.263, publié), Mme [M] a été

Mayotte, en cassation de l'arrêt n° 52 rendu le 4 juillet 1995 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée GPAU Océan Indien, dont

Dahalani X... a saisi le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte d'une requête civile afin de voir rétracter, sur le fondement des dispositions de l'article 480-10 du Code de procédure civile,

CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-15.487 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis, (chambre d'appel de Mamoudzou

Confère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-19.834 contre le jugement rendu le 12 novembre 2021 par le président du tribunal mixte de commerce de Mamoudzou

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 4 juillet 2019, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [S] [S], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou

Il est donné acte à Mme [Y] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'avocat général près la cour d'appel de Mamoudzou. Faits et procédure 2.

[Y] [F], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le litige l'opposant :

JANVIER 2022 Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-12.838 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la chambre d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou