MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° C 18-10.953 par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Tournaire.

sont grevés de divers droits de passage bien connus des parties » et à un acte de donation-partage du 19 juillet 1875 indiquant « pour l'usage de son cellier et du terrain au nord dudit cellier, le propriétaire

Z... veuve Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 2°) Monsieur Marie, Pierre, Gérard Z..., demeurant à Saint-Claude (Guadeloupe), 3°) Monsieur Henri Z..., demeurant à Baillif (Guadeloupe

Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Alcatel Business Systems, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars

Jean-Marc A..., demeurant ... (17ème), pris en sa qualité de liquidateur de la société pour l'industrialisation rationnelle du bâtiment (IRBA GP), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville d'Amiens représentée par Monsieur le Maire d'Amiens, hôtel de ville à Amiens (Somme), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline, Joséphine, Gabrielle A..., née X..., demeurant ..., en

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° H 17-27.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière ANTOINE, dont le siège est ... à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

Nello DI GUISTO, 2°) Madame Marie-Claude X... épouse DI GUISTO, demeurant ensemble La Croix à Mouilleron-le-Captif (Vendée), La Roche-sur-Yon, 3°) La compagnie d'assurance "LA PROVIDENCE", dont le

Deville, conseiller doyen, M.

B..., démissionnaire, avec la mission définie dans l'ordonnance du 16 octobre 2008 et reprise dans l'ordonnance du 30 août 2012 » ; que le juge, en faisant droit, dans sa décision du 28 mars 2013, à la

« stricto sensu » a été détruit en septembre 2015, son adversaire qui prétend qu'il ne l'a été que partiellement ; que la définition du cellier à supprimer a été précisée par la juridiction de condamnation

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Deville, Aydalot, Toitot, Mmes Z... Marino, Borra, M. Y..., Mme B..., MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

François X..., 2°/ Mme Rosita X..., demeurant ensemble 1, Digue de Ceinture, 34510 Florensac, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josephe Y..., domiciliée ...