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52 résultats pour « Marie-Isis Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01800

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Laurent B..., - M.

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CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Notamment, dans un courrier qui m'a été envoyé le 4 mai 2001 (annexe 3 du document 1 de l'annexe à la requête n° 3), M.

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CC

cr

61372682cd580146774261f4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

(pièce n 3) ; que René X..., né le 01/09/1928 à La Linde (24) déclare demeurer avec son épouse née Anne-Marie Y... le 5/12/1932 en Algérie, BP Libreville au Gabon (pièce 14) ; ( ) que dès lors il existe

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Par requête en date du 31 mai 2018, M. [KP] a saisi la chambre de l'instruction pour statuer sur la nullité, notamment, de sa mise en examen. 13. Par requête en date du 1er juin 2018, M.

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CC

cr

61372695cd58014677426bfd

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423246

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Moïse, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'EVRY, en date du 23 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et

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CC

cr

61372620cd58014677423247

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Joseph, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 22 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites

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CC

cr

61372620cd58014677423248

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

CONSULTANTS FRANCE, - LA SOCIETE CORPORATE SERVICES, - LA SOCIETE CIDES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 23 mai

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CC

cr

613726a2cd580146774273b2

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une enquête diligentée sur les activités des sociétés Car Wagen Auto et Future Car's, gérées par M. Alain B..., et des sociétés S

Résumé IA — à vérifier

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