PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Marignane

loger, société anonyme, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Marignan

[H], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Matignon compagnons français, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, défendeurs à la cassation. XIII - 1°/ M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le trésorier principal de Marignane

société Centre vertes collines gère des structures d'accueil de personnes adultes en situation de handicap ou vieillissantes et qu'elle disposait de deux établissements l'un à Marseille, l'autre à Marignane

Adresse 1], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5], dont le siège est chez son syndic la société IFF gestion, dont le siège est [Adresse 11], 4°/ à la société Marignan

boulangers et boulangers-pâtissiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Fournil de Marignane

La DRASS d'Ile de France service de l'Inspection de la Pharmacie a conduit une procédure de contrôle au sein de la Clinique MATIGNON au 5 avenue Matignon 75008 PARIS du 26 mars 2009 au 3 juillet 2009,

Ulysse de X... , Mme Marie-Simone de X..., la compagnie financière Jason et la société Matignon, sociétés animées par la famille de X..., ci-après dénommés les consorts de X..., qui avaient ouvert quatorze

attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Jet tours, dans le cadre de divers contrats dits de "vacations", à compter du 27 avril 1988, en qualité d'agent d'accueil, et affectée à l'aéroport Marignane-Marseille-Provence

L..., domicilié ..., 24 / de la société Marignan immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., 25 / de la société Seraco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 26 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production Matinox, société à responsabilité

Ouest Promotion Immobilier a été créée le 9 septembre 1998, que son siège social initialement 28, rue des Quatre Moulins à Louviers (27400) a été transféré à compter du 27 février 2000 au 22, rue de Marignan

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Areski X..., cité directement devant le tribunal correctionnel en raison de l'exercice d'une activité clandestine de taxi à l'aéroport de Marseille-Marignane

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Kamel X..., cité directement devant le tribunal correctionnel en raison de l'exercice d'une activité clandestine de taxi à l'aéroport de Marseille-Marignane

productions, depuis 2004, la société Bija industrie (la société Bija) vend à la société Airbus Helicopters des outils et matériels spécifiques aux chaînes de production de cette société, situées à Marignane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC pharmacie Matignon, société en nom collectif, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matignon 86, société à responsabilité limitée, dont le siège