AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, société anonyme, dont

demande du salarié alors, selon, le moyen : 1 ) que, d'une part, à défaut d'une clause contractuelle expresse prévoyant l'horaire quotidien et le bénéfice de la pause aux heures habituelles de repas de midi

X... fait grief à cette décision de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'expert pour la région Midi-Pyrénées dans la spécialité de médecin neuro-psychiatre, qui est

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Delzongle Midi

temps plein, sans tenir compte du fait que, comme elle l'admettait elle-même dans ses écritures et comme le faisait valoir l'employeur dans les siennes, la salariée ne travaillait ni le lundi après-midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi France distribution, société à responsabilité

[V], auquel s'est substituée la société Maga, une promesse de cession des actions de la société Midi plage. 4.

décision au regard de ce texte, l'arrêt qui l'estime respecté au motif qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer qu'un syndicat avait appelé à la reprise du travail à compter du poste d'après-midi

société de droit hongkongais, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ la société Blue Parrot FZE, société de droit émirati, dont le siège est [Adresse 5] (Emirats Arabes Unis), 8°/ la société Prince Middle

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires pour la [1] Midi Pyrénées Nord, ont été produits. Sur le rapport de M.

d'avoir ainsi statué sans avoir recherché si l'activité salariée de Elie Marius X... au cours de la période considérée n'était pas exercée que le matin, ce qui lui permettait de se consacrer l'après-midi

urgences ait été justifié à 9 h 59 le 17 avril 2015, jour de l'audience, cela n'expliquait pas pour autant l'absence du salarié à cette audience à 13 h 30 et qui s'était poursuivie au long de l'après-midi

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'URSSAF de Midi-Pyrénées et la condamne à payer à la société Groupe A...

15/03512 rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, dont le siège est 13129

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie Restaurant du Midi

Pierre X..., demeurant Chalet "Chut je me repose", ... à Milly-sur-Thérain (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Beauvais, en matière électorale, le

le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rodez a autorisé Christian X..., directeur régional à Bordeaux, chef de la brigade interrégionale des enquêtes de concurrence Midi-Pyrénées