VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 75 - 13 - 356 ET N° 75 - 13 - 357 ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MORVAN, ARCHITECTE ET GERANT DE LA SOCIETE

Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aurélie Lecaudey, dont le siège est [...]                          , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Morvan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaston Morvan, dont le siège social est route de Montaran à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de la société Hôtelière du Morvan, société à responsabilité

de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 22-18.923 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Les Charpentiers du Morvan

Pierre X... s'est engagé à acquérir auprès du GIE du Nivernais-Morvan (GIE Nimor) regroupant des agents immobiliers au rang desquels M.

Y..., Mme A... et Mme X... ont souscrit une promesse unilatérale de vente d'un immeuble à la société immobilière Moreau (SIM), représentée par M. Moreau ; que celle-ci a cédé ses droits à M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Antoinette Y..., épouse Z..., demeurant Bot Lan, 29300 Quimperle, 2°/ Mme Marie-Françoise A..., épouse Morvan

A..., demeurant ... à Ouzouer-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mlle Morgann Y..., demeurant Domaine de Kertalg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Moreau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société SCI Morgane

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, en se fondant, pour affirmer que le compte courant de la fondation Gulbenkian auprès de la banque Morgan

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-22.818 Demandeur(s) : la société Morvan fils voyages Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur

litige l'opposant au fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages, représenté par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan

litige l'opposant au fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages, représentée par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan

Y..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Morgan ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Morgan ayant pour dénomination sociale et nom commercial le terme Morgan, est titulaire

employant des étrangers clandestins ... ; que la découverte de l'atelier clandestin à cette adresse ayant eu lieu le 8 juillet 1997, la police a aussitôt pris contact avec la Direction de la société MORGAN

X... a été engagé par les Etablissements Morin, aux droits desquels se trouve la société Les Héritiers Abel Morin, en 1959, en qualité d'apprenti ; qu'il est devenu chef d'exploitation en 1986 ; qu'alléguant

L'obligation de prévention du harcèlement moral, qui résulte de ce texte, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1 du code du travail et ne