droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'avoir, en sa qualité de dirigeant de la SEPS, fourni à l'Administration des informations inexactes (états remis à la DRIRE

juillet 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Techninnov, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Jeumont Drives

Driss, contre l'arrêt n° 156 de la cour d'appel d AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, pour recel de vol et usage de chèque contrefait ou falsifié, l a condamné à 4 mois

plates-formes, un ouvrage de fonctionnement et l'élargissement d'une voie de circulation ; 4°) que l'exproprié a été informé, de façon tardive et incomplète, des problèmes d'électricité, de stabilité et de drainage

sa décision de ce chef ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'ils n'avaient droit à aucune indemnité pour les travaux de drainage

terminés le jour du constat de l'ingénieur de la DDE; qu'il ne pouvait se prévaloir d'une autorisation tacite donnée par la mairie et la DDE, puisqu'il n'avait pas rapporté la preuve que des travaux de drainage

l'acte dommageable ne s'était pas produit ; que la cour d'appel s'est bornée, limitant en cela le préjudice des époux Y... dû à la faute de Me Z..., à constater que le prix de vente des hangars et du drainage

sous le dallage associée à une remise en état du drainage périphérique, à une réduction des apports d'eau de surface et à un traitement des remontées capillaires, solution de travaux chiffrée par les

novembre 2005 ayant déclaré la Sarl Sablières du X... de l'Allier coupable d'exploitation non autorisée d'une carrière ; "aux motifs que "par procès-verbal clos le 29 juillet 2004, un inspecteur de la Drire

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d'un acte de

; que l'acte d'huissier ne contient pas d'éléments suffisants pour rapporter la preuve contraire de ces constatations, alors qu'il a été établi huit mois plus tard, qu'il vise une opération de drainage

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités « Structures : généralistes », « Etanchéités des parois enterrées, cuvelages », « Réseaux de drainage

.. font grief à l'arrêt de les condamner à payer une certaine somme à la société Les Maisons Cleverte, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en statuant ainsi, sans constater que les désordres affectant le drain

13 octobre 2000, poursuivi l'exploitation d'un site d'enfouissement des déchets sans se conformer, en dépit d'une mise en demeure délivrée le 16 juillet 1999, aux obligations prévues en matière de drainage

que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide et blessures involontaires ; "aux motifs qu'il résulte des constatations effectuées sur place, des témoignages et des expertises Y..., DRIRE

un professionnel de la construction et, notamment, de la réhabilitation d'immeubles anciens; qu'il ne pouvait donc lui être imputé à faute de ne pas avoir réalisé en temps utile des travaux de drainage

annexé : Attendu que M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation solidaire de la SMABTP au titre des désordres relatifs à la réfection du crépi extérieur, au drainage

ceux-ci ont vendu ces parcelles à la SAFER d'Auvergne qui a rétrocédé les parties drainées à M.

et des blessures entraînant plus de trois mois d'incapacité totale de travail pour l'autre ; qu'un contrôle effectué par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE

une lettre du 6 juin 1989, le maire de Ferebrianges, confondant lui-même les deux actes, énonce que : "le bail qui vous a été consenti... stipulait que le montant de la participation aux frais de drainage