« 2°/ qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts du 9 juill. 2009, Rehder, C-204/08, du 19 nov. 2009, Sturgeon, C-402/07 et C-432/07, et du 23 oct. 2012, Nelson

formé contre la société Montrico ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2005), qu'à la suite d'un premier litige de contrefaçon qui avait opposé la société de prêt à porter Créations Nelson

accidents du travail subis par la salariée, a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1, de la convention européenne des droits de l'homme. 3°/ qu'ayant constaté que le névrome

société détient l'intégralité du capital de deux sociétés suisses, les sociétés Les Hauts de Saint-Jean et Parimo, et 5 % du capital de deux sociétés civiles immobilières françaises, les sociétés Nellcote

PRODUCTIONS (NELSON) QUI LES A ACCEPTEES, CES EFFETS FURENT ESCOMPTES PAR LA BANQUE CORPORATIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (LA BANQUE); QUE LESDITS EFFETS N'AYANT PAS ETE PAYES A L'ECHEANCE

Moyens produits au pourvoi n° G 13-28.142 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Taylor Nelson Sofres et la société Sofres communication.

Sofres aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Taylor Nelson Sofres à payer à la société Selectipierre II la somme de 1 900 euros ; Vu

, engagé en avril 1989 et depuis septembre 1999 en qualité de directeur général de la société Infratest Burke France, devenue NFO Infratest France aux droits de laquelle se trouve la société Taylor Nelson

grief au jugement (Ivry-sur-Seine, 21 décembre 2004) d'avoir dit que les sociétés Choisy Laur, Liserais, Saint-Mandé distribution, Leevadis, Chai distribution, les Goujons distribution, Balzac Dis, Nellsp

l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., engagée par la société Taylor Nelson

X... au sein du groupe spécial de négociation en vue de la constitution d'un comité d'entreprise européen pour le groupe Taylor Nelson SOFRES.

Nelson X... objecte que son' embauche a permis de pourvoir au remplacement d'une salariée, Chantal A..., partie à la retraite, que la SAS BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING BOURGOGNE ne prouve ni la réalité

Y... et les dix-sept autres demandeurs Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé les désignations de Messieurs Antonio Y..., Konrad Z..., Nelson A..., Gérard I...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2011) que Mme X... a été engagée par la société Taylor Nelson Sofres suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2011) que Mme X... a été engagée par la société Taylor Nelson Sofres suivant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque de la Réunion de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Nelson

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2011), que Mme X... a été engagée par la société Taylor Nelson Sofres (la

..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Netcom