(propriétaire de l'appartement n° 20, Nautide 1), 43°/ Mme Nicole XY..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 12, Nautide 1), 44°/ M. Jacques L..., demeurant ...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

c'est le travail de El A... ; qu'il a de même nié le témoignage de Nicolas F... qui affirme que dans un café parisien Gare d'Austerlitz, EL A...

Y..., partie civile ; " aux motifs que, par courrier du 27 juillet 1994, Sébastien Y... saisissait la Direction de la concurrence et de la consommation de Montpellier ; qu'il lui indiquait qu'il avait

Jean-José G... et non plus à Mme Nicole H... ; que c'est à tort que, se fondant sur l'article 1035 du même code, le premier juge a écarté le testament de 1991, alors que la révocation tacite ne peut résulter

conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle NICOLAY

trouvaient là; que dans la troisième partie de sa décision, la chambre d'accusation a fait état des constatations autopsiques sur les 6 victimes constatant que leur décès résultait de blessures mortelles

Nicolas K... ; que parvenu [...]            , il avait aperçu l'homme qui allait ultérieurement être identifié comme étant Olivier Z... jeter des objets depuis une fenêtre ; que M.

J..., à la barre de la cour d'assises, il résulte clairement : - que les experts J... et K... ont réalisé les mêmes opérations que les experts E... et Nicolle, en utilisant des outils et méthodes différents

la victime sans intention de la donner, en l'espèce en l'a brutalisant et l'effrayant au point de la conduire à tenter de s'échapper par la fenêtre de leur appartement, d'où elle faisait une chute mortelle