Maron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Etablissements Olivier X... & fils, de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1599 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE OLLIVIER A PROCEDE AVEC DAME X...

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Oliviers

1 aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la SCI Les Oliviers 1 à payer à la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau

Olivier X... aux termes d'une lettre de 6 pages qui fixe les limites du litige ; qu'après avoir formulé à l'encontre de M.

sera rappelé qu'en matière correctionnelle, les débats sont clos par le prononcé de l'arrêt ce qui donne en l'espèce au prévenu, compte tenu de la mise en délibéré, un délai pour pouvoir compléter si besoin

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2004, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 1er mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Y..., de sorte qu'elle devait rechercher, au besoin d'office, si cette créance était née régulièrement pour les besoins du déroulement de la procédure ou en contrepartie d'une prestation, seuls cas où

EN DECLARATION DE PATERNITE DE L'ENFANT, PRENOMME OLIVIER, QU'ELLE AVAIT MIS AU MONDE LE 10 FEVRIER 1970 ; QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR LE FONDEMENT DU CAS D'OUVERTURE PREVU AU 5E DE L'ARTICLE

FAIT GRIEF A CET ARRET DE NE LUI AVOIR ALLOUE, POUR LE JEUNE OLIVIER, QU'UNE PENSION S'ELEVANT SEULEMENT A 600 FRANCS PAR MOIS, SANS INDEXATION, ET D'AVOIR REFUSE DE CONDAMNER M A.

Il n'est pas établi que les Editions de l'Olivier mettaient à la disposition de Monsieur H... un bureau ou du matériel.

de travail et de ses congés et absences a toujours été effectué par Olivier X... avec son employeur AUSY et non avec moi-même ou mes collaborateurs ".

Olivier Y...ne conteste d'ailleurs pas que l'appelant avait de fait la jouissance exclusive du sas litigieux depuis la création de la copropriété.

Olivier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Oliviers,

la commande passée et qu'il appartenait à l'acheteur de prendre les mesures nécessaires pour protéger le bois des intempéries, sans rechercher si le vendeur professionnel s'était renseigné sur les besoins

Iard Assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], venant aux droits de la société Covéa Risks, 4°/ à la société Véronique et Olivier

... à Madame X... était valable, d'AVOIR constaté que Madame Liliane X... est occupante sans droit ni titre depuis le 23 juin 2010, D'AVOIR ordonné son expulsion et de tous occupants de son chef au besoin