Anthième (ancien Dahomey devenu Bénin) ; qu'il a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française, disant être né de Mme Marcelline B..., née en 1909 à Ouidah

Maurice Y..., 2 / Mme Ourdia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 /

AUCUNEMENT A CONSERVER L'ENFANT APRES CETTE DATE ET QU'IL RESULTAIT DES ENONCIATIONS DES PREMIERS JUGES QUE L'ENFANT AVAIT ETE EMMENE AU MAROC AVANT CETTE DATE PUISQU'IL AVAIT ETE PRESENTE A UN DOCTEUR D'OUJDA

1991 une chaîne haute fidélité dont les caractéristiques correspondaient à celles dérobées à Abdelaziz Z... dont le quotidien du jour se faisait l'écho, posée de façon insolite dans la salle à manger d'Ouda

décédée, Mme Zhora Y..., et de représentant légal de ses deux enfants mineurs, Latifa et Sabah Y..., 3 / Mme Fatiha Y..., demeurant ..., 4 / Mme Malika Y..., demeurant 1 Derb Mbasso, maison n° 9, Oudja

Frédéric X... et condamné ce dernier à payer à Mme Ouiza Y... une prestation compensatoire sous forme de capital de 215.000 ¿, devant notamment être exécutée sous la forme de l'abandon des droits de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : U 22-16.458 Demandeur : la société Biogaz Planet France Défendeur : la société Ouda energies et autres Requête n° : 787

Mohamed Y..., 6°/ Mme Shérazade Y..., 7°/ Mme Ouidette Y..., venant aux droits de Mohamed Y... décédé, demeurant tous les sept Parc Hélène Boucher H 37, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu

NORD-AFRICAINS, A ETE ATTEINT DE SILICOSE DONT LA PREMIERE CONSTATATION FUT FAITE LE 22 AVRIL 1959 ; QU'A LA SUITE D'UN PROCES-VERBAL DE CONCILIATION DRESSE LE 6 AVRIL 1960 PAR LE TRIBUNAL DU SADAD D'OUDJDA

Y... est né le 12 février 1939 à Oujda (Maroc) ; que le 16 juillet 2001, il a obtenu du tribunal d'instance de Marseille un certificat de nationalité aux termes duquel il était français en vertu de l'article

Ourdia, née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X..., de nationalité marocaine, en situation irrégulière en France ; qu'il a déclaré être né à Oujda (Maroc) et n'a pas répondu aux questions relatives à sa date de naissance ; que les policiers l'ont

Ferrié à Marseille (Bouches-du-Rhône), représentée par leur directeur en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1991 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de : 1 ) Melle Oulida

El Houria Z... n° 2 El Aioune (par Oujda, Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit de : 1°) La Caisse

L..., mineur au moment des faits pour être né le [...] à Oujda (Maroc) ; Attendu que par ordonnance en date du 8 juin 2016, T...

RESPECTIVEMENT EPOUSE ET PERE DE LA VICTIME, AUXQUELS DES DOMMAGES-INTERETS ONT ETE AUSSI ALLOUES, LA PREMIERE AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTRICE DE SES ENFANTS MINEURS ARESKI ET OURDIA

Mohammed X..., demeurant Dhar Lamhalla Lazaret, rue 20 n° 5, 60000 Oujda (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de

et de construction (OPAC) de la Ville de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Ourdia