Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

et Patricia Y...

X... est le dirigeant et l'associé des sociétés Sauvagnat, Patrick X... gestion (société P2G) et Financière GLD (société GLD) ; qu'il s'est vu notifier des redressements d'impôt de solidarité sur la fortune

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Patricia

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi n° W 17-14.853 par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Fidelia formation.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M.

Jean-Marc Gerdolle, demeurant 25, sentier Boyard, 54230 Neuves Maisons, 71 / de M.

- Marc Allez - Jean-Pierre E... et Patrick I..., notaires associés, dont le siège est ... V à Paris (8ème), 2 / M. Jean-Pierre E..., 3 / M.

Marie-Laure Y..., épouse X..., domicilié [...] , contre les arrêts rendu les 16 février 2017 et 1er juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Patricia

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société VHP, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Aquitaine Centre

., demeurant La Lande de la Chenaie, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 32°) de Monsieur Jean T..., demeurant La Rivière, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 33°) de Monsieur Patrick

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Régie d'arrondissement de

Patrick X... effectuait le pointage des heures du personnel avec les heures supplémentaires et les heures à récupérer sur un fichier Excel. Ce fichier était vu par M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Patricia

[N], de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Patricia Etienne, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Aquitaine centre Atlantique, et l'avis de M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour Mme X...

X... et de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Méditerrannée ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément