Jean-Paul, - Z...

X... et Gérard Y... ont contesté l'état de frais et émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi M. Z..., avocat, qui avait postulé pour eux dans une instance les ayant opposés à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Paule Y..., épouse A..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-42.989 et M 96-42.990 formés par la société Paul Jacottet, société anonyme, dont

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - COQUILLAT Jean-Paul

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

Paul X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée X...

matériel vidéo ultérieurement constatées " ; " que, sur la plainte dénonçant la vente d'un safran du trimaran Groupe LG, " il convient tout d'abord d'observer que le safran vendu le 6 juin 1992 à Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contravention de violences, a constaté

Michel B..., commissaire à l'exécution du plan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, après relaxe de Jean-Paul

coupable d'avoir, les 30 et 31 décembre 1997, procédé à une opération de soldes en dehors des périodes autorisées, en répression, l'a condamnée à une amende de 60 000 euros, a ordonné la publication à ses frais

Z... en qualité de tuteur de définir exactement le rythme de formation dans l'entreprise et qu'il résulte d'une lettre du directeur du lycée privé Saint-Vincent de Paul en date du 3 novembre 1988 que la

-L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE, SAUMON, dite "ASSOCIATION TOS", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1996, qui, après relaxe de Jean-Paul

fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de faux au préjudice des consorts Y..., de Jean-Paul

qu'en ce qui concernait les faits délictueux reprochés aux prévenus, la Cour s'est référée à l'exposé des premiers juges, lesquels avaient justement analysé le mécanisme des escroqueries commises par Paul

Y... et Jean Paul X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Jean-Paul, - Y...

Serge Y..., 2 / Mme Paula A..., épouse Y..., demeurant ensemble ... au Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section C), au