Philippe Z..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mme Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de la SCP Bachellier - Potier de La Varde, avocat de la société Banque Worms, de la

Philippe Y..., désigné comme liquidateur de la liquidation judiciaire de M. et Mme Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 9 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Philippe A... des chefs de faux ; Vu les mémoires

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit : 1 / de M.

Philippe Z..., actuellement décédé, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Philippe Y..., administrateur, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Filatures du groupe Koechlin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M.

Philippe B..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride SCI

des infractions, et notamment la direction de l'établissement stable ainsi que la supervision du recrutement des chauffeurs de la société qu'il avait créée et dans le fonctionnement de laquelle il jouait

1165 et 1251-3° du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Favid ayant vendu à la société Daerim de la viande congelée en a confié le déplacement de France en Corée à la société Philippe

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société anonyme Gestetner, venant aux droits

de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD

Y..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Mizon-Thoux, ès qualités, les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., demeurant Pointe Milou, Les Igloos, 97133 Saint-Barthélemy, 4 / Mme Amina Mohamed X..., demeurant ..., 5 / la société Agecomex international, société à responsabilité limitée, dont

Philippe X... et la MACIF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 octobre 2002), que Florian X..., âgé de dix ans et qui séjournait chez ses grands-parents, M. et Mme