AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ccd58014677424777
19 novembre 2003
19 novembre 2003
en espèces frauduleux effectués par Jean-Marc Y... et pouvaient être analysés comme des fonds "empruntés" par Philippe X... à la banque ; que l'amoindrissement des disponibilités de Philippe X... et l'endettement
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"SCP Philippe MATRAT, Huissier de Justice Associé"
09/02/2025
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TRANSPORTS PHILIPPE MATRAT, MATRAT, Philippe
21/11/2017
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TRANSPORTS PHILIPPE MATRAT, MATRAT, Philippe
07/11/2017
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"SCP Philippe MATRAT, Huissier de Justice Associé"
28/12/2011
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MATRAT, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/11/2009
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cr
écises et réitérées portées par Philippe Ac/Claude X
61372652cd58014677424a6c
23 avril 2003
23 avril 2003
motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de recel de vol aggravé, en répression, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a décerné un mandat
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