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150 résultats pour « Philippe Matrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd58014677424777

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

en espèces frauduleux effectués par Jean-Marc Y... et pouvaient être analysés comme des fonds "empruntés" par Philippe X... à la banque ; que l'amoindrissement des disponibilités de Philippe X... et l'endettement

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

"SCP Philippe MATRAT, Huissier de Justice Associé"

SIREN 405394875Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

09/02/2025

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Radiations

TRANSPORTS PHILIPPE MATRAT, MATRAT, Philippe

SIREN 391165719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

21/11/2017

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Créations

TRANSPORTS PHILIPPE MATRAT, MATRAT, Philippe

SIREN 391165719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

07/11/2017

Voir →

Modifications diverses

"SCP Philippe MATRAT, Huissier de Justice Associé"

SIREN 405394875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

28/12/2011

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Procédures collectives

MATRAT, Philippe

SIREN 391165719TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/11/2009

Voir →

CC

cr

écises et réitérées portées par Philippe Ac/Claude X

61372652cd58014677424a6c

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de recel de vol aggravé, en répression, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a décerné un mandat

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424f9a

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippe X..., inspecteur principal ; que le mandat donné à M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258c3

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

formé par : - La SOCIETE MIRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424254

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

ASSURANCE VIE, - LA SOCIETE GAN ASSURANCE IARD, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, après condamnation de Philippe

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Philippe, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b80

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Que même si Philippe X... et René Z..., repris de justice, ont cherché à se ménager le plus possible, allant jusqu'à ne plus se reconnaître, lors d'une confrontation, force est de constater qu'ils ont

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b74

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Guy X

6079a8d69ba5988459c4f133

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

C..., secrétaire du comité d'établissement Dati, avait qualité pour ce faire, à supposer qu'il ait justifié d'un mandat et de la poursuite par la société CS Systèmes d'Information de l'activité précédemment

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677423015

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol en bande

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227e6

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

et, sur l'action civile, à verser l'équivalent de 110 000 USD à la société Elevage de Beauregard ; " aux motifs que sur la contestation de la notion de " revenu financier " que la perception par Philippe

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cr

613725fecd5801467742220d

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre X..., Y... et Z..., des chefs de diffamation publique envers un corps constitué et envers un citoyen chargé d'un mandat

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422eb7

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

Source officielle
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cr

613725d0cd58014677420b8a

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance simple et aggravé, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction, et dit que le mandat

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742581f

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

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CC

cr

613725cecd58014677420aab

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Philippe, - B... Robert, - Y...

Source officielle
CC

cr

évrier 2007, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

61372691cd580146774269a3

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

formé par : - LA SOCIETE AVIVA VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6a2

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Philippe, - X...

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CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/François Y

61372569cd5801467741d7e3

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Philippe, partie civile, contre l'arrêt n 134 de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 15 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre François Y..., du chef de diffamation publique

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CC

cr

6137262acd580146774236fe

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement et séquestration aggravés,

Source officielle