en une autre qualité que celle de simple fournisseur et que cette dernière n'avait pris aucun engagement en termes d'adéquation des pièces aux caractéristiques de la machine à construire, et notamment

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a statué

X... de la cession de la machine à glace sans toutefois en préciser les références ; que M.

à l'aide de machines numériques", mais encore faisaient valoir que "le recours à la technique dite de fraisage conventionnel ou à partir de machines à commandes numériques n'a aucune incidence sur la

soit 1990 ; que Jean-Pierre X... a reconnu devant le juge d'instruction qu'il avait écrit à la DGCCRF fin 1992 et début 1993 pour l'informer que M.

en un lieu d'où ils n'avaient pu voir poser le madrier cause du dommage, que leur propre prestation ne justifiant pas l'utilisation d'un madrier, la pièce de bois a été posée fautivement sur la machine

qu'André Y... avait réalisés ; qu'il s'est ensuite associé à ce dernier pour créer la société FMP BAT qui a eu pour activité de produire de telles pièces à l'aide de la même machine ; que, renvoyés par

à sous dans les bars et que, lorsqu'il avait cédé la société à Pierre Y..., il n'y avait pas de machines à sous dans les bars et pas davantage lorsque Pierre Y... avait cédé la société à Claude Z... ;

décision de base légale ; 3°/ que constitue une partie indispensable d'une machine de traitement d'une matière première une pièce assurant le transfert de cette matière entre deux autres parties internes

de la machine étaient bien séparées des ouvriers, puisque, comme les juges l'ont relevé, la machine était dotée d'une vitre protectrice en plexiglas qui ne devait être enlevée que pour effectuer la maintenance

bouton rouge pour arrêter la machine car il avait mis les cartons à l'envers ; que la machine "la cuir " est une machine dont l'entrée des cartons dans les rouleaux est protégée par une plaque de plexiglas

(l'acquéreur) a acheté une machine à café de type Nespresso ; que, l'acquéreur se plaignant de la fourniture d'un café tiède, la machine a été envoyée, le 26 novembre 2015, au service assistance de la

et n'avait reçu aucune formation pour y travailler, donc il n'avait aucune connaissance de la machine et des consignes de sécurité pour cette machine, ce qui explique l'accident ; "... mon fils avait

contesté, et résulte du dossier, que Jean-Pierre Y..., président-directeur général de la société Kaysersberg, n'est pas le chef d'établissement de l'usine de Gien (Arrabloy), celui-ci étant M.

; que d'autres irrégularités étaient constatées au sujet d'une scie circulaire ; qu'au cours des débats, Y... a reconnu que cette machine était branchée le jour du contrôle mais a soutenu qu'il était

, alors que la machine était à l'arrêt ; que le régleur a remis la machine en marche pour vérifications et, oubliant que Stéphane Y... tenait encore une pièce, a ainsi provoqué au salarié des blessures

du préjudice subi du fait du dommage causé à la fraiseuse, alors : « 3°/ que, pour exonérer la société MSC de sa responsabilité, la cour d'appel a retenu qu'un éventuel transport sous pont de la machine

devait être livrée "en marche" le 19 février 1990, à peine de pénalités de retard; que ce terme "en marche" pouvait s'entendre d'une mise en marche effective de la machine au sein du circuit des autres

X... que la machine "repose sur le sol par deux pieds de forme carrée de un mètre sur un mètre situés comme indiqué sur le schéma ci-dessus" et que l'accident résultait du fait que "le pied avant de la

Pierre X... est interpellé par son employeur M. Z... Guy. Une discussion s'engage. M. X... Pierre jette à terre un outil de travail. Devant ce geste de mauvaise humeur, M. Z...