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808 résultats pour « Plumed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372336cd58014677406e51

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Plumier dont elle n'avait pu obtenir ni le prix ni la restitution, a, après que la société ait été mise en liquidation judiciaire, assigné en responsabilité pour faute sa gérante, Mme B... de Oliveira

Source officielle

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CC

cr

613725d9cd58014677420fd9

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

stigmatiser l'absence de bases scientifiques et le travail de la partie civile, le prévenu a bien commis envers elle l'infraction d'injure publique qui lui est reprochée ; qu'en effet, ce terme revêt, sous sa plume

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01320

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

évoquant son « post sur mon mur Facebook personnel » et comportait en pièces jointes deux articles de presse relatifs à ce post Facebook ; que la seule indication – procédant manifestement d'une erreur de plume

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200082

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

], alors « que justifie d'un intérêt à agir la victime qui interjette appel d'une disposition d'un jugement rendu conformément à ses conclusions lorsque celles-ci étaient entachées d'une « erreur de plume

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00324

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

du code du travail ; 3°/ que Mme X... affirmait, dans ses écritures, que la mention du 23 novembre comme date de conclusion de la convention de rupture ne relevait « d'aucune coquille ou erreur de plume

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00437

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

apos;admission de la société concluante (et non pour "trancher la contestation" comme retenu à tort par l'arrêt du 9 mars 2017 objet de la cassation, cette erreur, vraisemblablement de plume

Source officielle
CC

civ2

60794d4d9ba5988459c48731

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

arrêt du 22 février 2001 et en ayant recours à l'expression "etc" -particulièrement vague-, a méconnu les prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les erreurs de plume

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01363

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

s'en tenant à la classification prévue par la convention collective ; que la cour d'appel a déduit de ses énonciations que la mention du salaire net dans le contrat de travail constituait une erreur de plume

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c329

Cassation

24 août 1993

24 août 1993

novembre comme il est prétendu ; que, par ailleurs, si ledit document porte date du jour où il a été établi le 16, les autres pièces de la procédure permettent d'affirmer qu'il s'agit là d'une erreur de plume

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd159

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

du groupe de presse Revenu français qui édite Le Revenu français et Express documents ; que depuis 1975, Le Revenu français publie une rubrique intitulée "Les Chroniques de Bernard Z...", nom de plume

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100761

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Suivant l'avenant de début 2007 établi par la CCM de Plemeur, et du tableau d'amortissement édité le 18 avril 2008 précisant le montant des cotisations mensuelles d'assurance, les requérants étaient en

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3fc

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

demeurant, alloué de ces deux chefs les sommes de 7 000 francs et de 2 000 francs -chiffres dont la différence avec les montants réclamés montre que leur allocation ne peut procéder d'une simple erreur de plume

Source officielle
CC

cr

éposait plaintec/Caroline P

613725f2cd58014677421c46

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

X... alors même qu'elle était accompagnée tant au restaurant que dans les grandes surfaces par des amies dont elle savait qu'elles voulaient " plumer les vieux " et dont la présence constituait une pression

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c99

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

frais de saisie ou de mise sous séquestre ou en fourrière, notamment, sont supportés par le trésor public ; qu'en l'espèce, les animaux n'ont été ni saisis ni mis sous séquestre malgré une erreur de plume

Source officielle
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soc

6137239dcd5801467740c1a0

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

toute base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 122-44 du Code du travail faute de s'être expliquée, comme elle y était invitée, sur la circonstance qu'il s'agissait d'une erreur de plume

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300021

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

qui figure dans la demande subsidiaire formée par l'appelant dans ses conclusions d'appel et qui correspond à la valeur locative du logement", la cour d'appel qui n'a pas ainsi rectifié l'erreur de plume

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01568

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sans doute se rêve-t-il en [S], qui « prenait sa plume pour une épée » ; sauf qu'à force de relayer grossièrement la propagande de l'extrême gauche, notre plumitif guadeloupéen jette des sagaies vers son

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d675

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

contradictoirement débattus et qui répondent aux conclusions du prévenu, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués; qu'il n'importe que les motifs de l'arrêt comportent une erreur de plume

Source officielle
CC

cr

Z... a modifié un élément essentiel de l'accusation portéec/Jocelyne X

61372624cd58014677423461

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

que la Cour a donné acte à la défense de Jocelyne X... de ce que le docteur A... a modifié oralement des conclusions écrites datées du 20 novembre 1995 en précisant qu'il avait commis une erreur de plume

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421acb

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

dans l'information ouverte à Grasse ; que la mention relevée dans la requête selon laquelle Albert B... aurait été entendu "pas seulement en qualité de témoin", procède à l'évidence d'une erreur de plume

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