des articles 681-1 et suivants du Code de procédure pénale, 2 et suivants de la loi du d 20 juillet 1988, 178 et suivants, 405 et suivants du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué, constatant que Pochard

SOUS LA DENOMINATION DE "POMMARD"; ATTENDU QUE LE JUGEMENT DONT L'ARRET ATTAQUE ADOPTE LES MOTIFS, ENONCE "QU'IL EST CONSTANT QUE X... A ANNONCE SON VIN A Y...

1966, 12°" QUI NE REPONDRAIT PAS AU "MILLESIME POMMARD 1966" TITRERAIT 11° ET SERAIT ATTEINT DE CASSE OXYDASSIQUE", SANS CARACTERISER LA MAUVAISE FOI DU PREVENU; "ALORS QUE LE FAIT MATERIEL QUE LA

à Poiares au Portugal ; qu'il est français, marié, le couple a trois enfants ; qu'il est dirigeant de société et a estimé ses revenus à 5 000 euros ; [ ] ; que la cour considère que ces actes, recours

qu'il était supposé faire la sieste et l'enfant regarder la télévision ; d'après l'adolescente, les faits ont commencé peu après son douzième anniversaire, soit février 2001, par des massages, sans pommade

Gilles X..., ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Poccardi, demeurant 4, le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

et celle-ci le conteste ; 3° - c'est Polaris qu'il a désignée comme étant son employeur au médecin du travail lors de ses visites de reprise des 5 et 29 mai 2006 ; 4° - c'est à Polaris qu'il a adressé

Pommard n'avait pas pu immédiatement porter secours à Sonia X... en raison du chavirage de Mme Athenour que la jeune fille suivait de très près, a dénaturé les procès-verbaux de déposition de tous les

entreprise, devenu la société anonyme Polaris Paris, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 novembre 1989 rendu dans une instance prud'homale opposant le groupement d'intérêt économique Polaris

. ; que, par testament notarié du 22 octobre 1999, ayant trait à des biens bâtis et non bâtis dépendant du domaine viticole de Pommard, Raymond X... avait pris la disposition suivante : "Je lègue ceux-ci

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Polaris Performance, dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 44 A ET 44 B DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL (L.143 DU NOUVEAU CODE) : ATTENDU QUE POLLAUD-DULIAND, REGISSEUR DU HARAS ET DE L'EXPLOITATION AGRICOLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme D. 10 Polaris, dont le siège est

le Château (Territoire-de-Belfort), route de Saint-Nicolas, en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par le tribunal de commerce de Belfort, au profit : 1°/ de la société anonyme Bouvet Ponsard

A..., domicilié [...] , 2°/ la société La Pommardière de Paris, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-15.414 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la

[Q] [T], 3°/ la société Pommardière de Paris, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-19.366 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de [Localité

[J] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société La Pommardière de Paris, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel

procédure civile ; Attendu que pour déclarer le juge des référés de Créteil compétent pour statuer sur la demande en paiement d'une provision, dirigée par le liquidateur de la société française Poccardi