Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 17-14.461 et W 17-14.554 ; Sur les moyens uniques des pourvois, rédigés en termes

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens uniques des pourvois, rédigés en termes similaires, réunis : Vu l'article L. 1617-5, 2° du

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 18-22.606, 18-22.607 et 18-22.608 ; Sur les moyens uniques des pourvois, rédigés

société Les Composants précontraints, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 17-21.216 et P 17-21.217 ; Sur les moyens uniques des pourvois, rédigés

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s R. 04-13255 et C. 04-13266 ; Sur les moyens uniques des deux pourvois, rédigés

. ; Sur le moyen unique des deux pourvois qui sont rédigés en termes identiques : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Dépannage

. ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et provoqué, rédigés en termes identiques : Vu l'article L. 621-24, premier alinéa, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M

Schuman, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 15-17.160, P 15-17.161 et K 15-17.158, qui sont connexes ; Sur le premier moyen de chacun de ces pourvois, rédigés

. ; Sur les moyens uniques, pris en leur première branche, rédigés en termes identiques : Vu l'article L. 225-42 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y... fait grief au jugement d'être rédigé par Mlle Isabelle Rousseau, auditrice de justice et simplement prononcé publiquement par Mme Frédérique Schmidt, juge, alors, selon le moyen, "que si les auditeurs

Z...; "alors que, si celui qui dicte une attestation peut être considéré comme l'ayant établie aux termes de l'article 441-7-1° du Code pénal, il n'en est pas de même lorsque l'attestation a été rédigée

. ; Sur les premiers moyens des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, réunis : Vu les articles L. 110-4 du code de commerce et L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution

Mutuelles régionales Associées, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident rédigés

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que rédigé dans le mémoire en demande et ci-après reproduit : Attendu que les critiques du pourvoi

. ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident rédigés en termes identiques, réunis : Vu l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-43 du Code de commerce ;

. ; Sur le premier moyen des deux pourvois, pris en sa première branche rédigée en termes similaires : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la Banque régionale d'escompte et de dépôt

03-17.150 et n° X 03-17.880 qui attaquent le même arrêt ; Reçoit la société Banque Worms en son intervention ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches des pourvois, rédigés

(les consorts X...) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CNA Audit ; Sur les moyens uniques des pourvois, pris en leurs premières branches, rédigés en termes identiques