: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2001), que la société Isolation Plâtrerie du Sud-Est (IPSE) s'est engagée à exécuter des travaux pour le compte de la SCI Les jardins de Redon

sur l'assurance de I'obtention du poste dont la libération se dessinait déjà, la cour d'appel a violé les règles du nouveau Code de procèdure civile et que, deuxièmement, si le juge a implicitement recon

X... était employé en qualité de manutentionnaire par la société Cockerill au sein de son établissement de Rehon (Meurthe-et-Moselle) ; qu'en retenant qu'il était commerçant en Algérie, le Tribunal a commis

X..., l'arrêt retient que l'assignation du 10 décembre 1999 est privée d'effet, faute d'avoir été enrôlée, et que la seconde assignation, délivrée hors délai, n'a pu valablement redonner effet à l'assignation

une lettre adressée au greffe de la maison d'arrêt où il était détenu, Hervé X... a écrit, se plaignant du fonctionnement de la justice italienne, qu'ils avaient aussi " leurs petits merdaillons de Redon

qu'après avoir été convoquée, par lettre du 13 juin 1987, à un entretien préalable, elle a été licenciée par lettre du 18 juin 1987, en raison de son inaptitude physique et de l'impossibilité de lui redonner

d'articulation essentiels du mémoire de la partie civile d'où résultait que le maire de Bruz avait été à l'origine de plusieurs actes illégaux ayant pour effet de conforter le nouveau tracé de la voie Rennes-Redon

l'intervention de deux des parties civiles et du parquet, ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer que l'ordre impératif d'audition des parties a été respecté, que les prévenus se sont vus redonner

X... s'est porté caution solidaire, au profit de la BNP Paribas, du remboursement par la société Redson France d'une ouverture de crédit de 250 000 francs dont elle bénéficiait ainsi que de toutes sommes

Y... sont par nature évolutives et pourront être modifiées par la Clinique Font Redonde en fonction des nécessités d'administration et de gestion."

montagneux, situées au sein du Mandarom, terre sainte de la religion aumiste, la cour d'appel a ordonné des travaux consistant à importer des terres par camions pour combler les espaces creusés et redonner

Je me suis investi lourdement ces derniers mois pour redonner confiance au personnel et cela commençait à se faire sentir. Cette ingratitude est une injure. Bien sûr M.

doit avoir la parole en dernier ; que l'arrêt constate que l'avocate de M. et Mme [I] a été entendue avant les réquisitions du ministère public et ne relève pas que la parole lui aurait ensuite été redonnée

[I] des demandes qu'il avait formées devant le juge des référés de Redon par acte du 18 septembre 2015, la possession de Mme [M] n'étant plus paisible depuis lors, la cour d'appel a violé les articles

Breton et Mme Renon, conseillers, tous trois désignés en application de l'article 191 du Code de procédure pénale ; qu'il précise que M.

X... a été entendu et que son avocat a plaidé avant que l'avocat général ne prenne ses réquisitions, sans que la parole ne leur soit redonnée ensuite, de sorte que la cour d'appel a violé les articles

hypothèses ; que l'arrêt attaqué méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en infirmant le jugement entrepris, au motif, s'agissant du chantier de Sainte-Marie de Redon

[U] sous contrôle judiciaire à partir du 22 juin 2025, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire et a redonné plein et entier effet au mandat de dépôt initial, alors : « 1°/ que d'une part

de l'Union européenne ; qu'en l'espèce, l'arrêt constate que l'avocat de Monsieur [Q] a été entendu avant les réquisitions du ministère public et ne relève pas que la parole lui aurait ensuite été redonnée

l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'ayant constaté que le contrat de représentation, dont bénéficiait la société Chaillous, concernait très précisément les feuillards de Rehon