_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° E 15-23.685 formé par la société Cora

: Attendu que le comité d'établissement fait encore grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir organiser les élections des représentants du personnel de l'établissement de Corbas

la société Izeaux entreprises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Coplan

X..., engagé le 19 novembre 1985 en qualité d'agent commercial par la société Corlay, est devenu en 1986, suite à la cession de l'entreprise production avicole (SOPAVI), salarié de la société Sud-Ouest

de l'emballeur de conserver l'origine Corée et de mentionner nulle part le mot " Japon " alors que, dans un autre courrier entre Mme Z... et son courtier BWI, Ronald Y..., il était mentionné que les coraux

la demande formée par les sociétés Echangeur international et Colas Mayotte et les condamne in solidum à payer à M.

, avocat de la société Corea Poitou Charentes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Charente exploitation et services agricoles (la société

[Y], Mme [T] [Y], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2015, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de la société Colas

Y... : La société anonyme Colas Sud-Ouest, s'appuyant sur le rapport d'expertise de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas construction, société anonyme, dont le siège est BP 77, ...,

dont le siège est ..., 2°/ la société Colas Sud-Ouest, dont le siège est ..., 3°/ la société Colas Est, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Jean François, société anonyme, dont

France; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 1994) que la société Cros a, au mois de novembre 1989, commandé à la société Corali France (société Corali) une machine servant à la fabrication

coupable du délit de mise en danger d'autrui ; "aux motifs qu'une délégation de pouvoirs a été accordée par le chef d'agence de la société Colas à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Colly, dont le siège est

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Cora

conseils Jean Lalo et Max Lavielle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Colas

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'issue d'un contrôle ayant porté sur la période du 1er septembre 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a notifié à la société Colas

absence de trappes de visite dans tous les appartements pour accéder aux canalisations générales, parties communes et gros ouvrage, l'absence de piquetage des couloirs des caves, parties communes, et le coulage