montant de la garantie litigieuse, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la BUE avait scrupuleusement alerté la société Delattre sur la rigueur

que ne peuvent être qualifiés de terrains à bâtir que les terrains situés dans un secteur désigné comme constructible par un plan d'occupation des sols et que les zones NC constituent des zones de richesse

que ne peuvent être qualifiés de terrains à bâtir que les terrains situés dans un secteur désigné comme constructible par un plan d'occupation des sols et que les zones NC constituent des zones de richesse

qu'il était dans l'axe de son tir ; que celui-ci dont l'ouïe n'est pas parfaite n'a pas entendu ; que Claude X... a tiré dans la même direction une seconde fois ; que les plombs ont à nouveau ricoché

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Ricoh

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 12 mai 2005), que la société Sanson immobilier a conclu avec la société Ricoh

grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en résolution de la société MBIS et de l'avoir condamnée à réparer le préjudice en résultant pour elle alors, selon le pourvoi que, d'une part, le délai de rigueur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté, alors: « 1°/ que le principe de la présomption d'innocence interdit de soumettre un accusé à toute rigueur non nécessaire

la détention provisoire ne peut excéder un an, sans que cette durée maximale puisse être prolongée autrement que par une ordonnance du juge d'instruction intervenue avant l'expiration de ce délai de rigueur

invoqués par l'employeur; que la lettre de licenciement, qui mentionnait que la dégradation de la situation économique dans les mois ayant précédé le licenciement imposait à la société davantage de rigueur

actions ayant été fixé au vu de l'examen des comptes certifiés au 31 décembre 1990 ; que la convention de cession s'accompagnait d'un contrat de garantie stipulant qu'avant le 31 octobre 1991, "date de rigueur

Ricour, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

professionnel et moyennant rémunération, prend en charge des personnes handicapées est au moins tenue d'une obligation de sécurité de moyens renforcée, c'est-à-dire appréciée avec une particulière rigueur

le théâtralisme de son expression, par une mythomanie, par la falsification de l'existence et par la suggestibilité et l'inconsistance du moi ; que l'on était certes en droit de s'interroger sur la rigueur

prononcées assure une répression satisfaisante des infractions commises ; "alors que le prévenu avait fait valoir, par voie de conclusions, qu'au regard du droit français qui impose avec une particulière rigueur

X... des qualités de rigueur et de vigilence, ainsi que la poursuite d'un objectif louable dans la gestion de l'organisme, et retenant néanmoins un climat incompatible avec la bonne marche de l'Association

été sollicité sans que ce soit justifié eu égard à la complexité de la situation comptable et que des prestations avaient été réalisées qui n'étaient pas initialement prévues, révélant un manque de rigueur

X... le 12 mai 1997, dont le préavis expirait le 3 juin 1997, produisait valablement effet à compter de cette dénonciation, car le délai prévu par le contrat de travail n'était pas un délai de rigueur