L'OZONE, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1re section), au profit de Monsieur Ernest X..., demeurant à Ruffec

Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

G... et P... de la ruelle mentionné dans la clause « Désignation » de l'acte d'acquisition du 15 février 1937 ne rendait pas la ruelle indivise, de sorte que Mme L... ne pouvait être devenue que propriétaire

1986 par la cour d'appel de Reims, au profit : 1°) de Madame Yvette C... épouse de Monsieur Y..., demeurant à Gouvieux (Oise), ..., 2°) de Madame Irène C... épouse de Monsieur X..., demeurant à Ruffec

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Rodolphe D..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), Ruelle

André Y..., demeurant ensemble à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/

société anonyme LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est ... (9ème), 2°/ de Monsieur Pierre, Jean-Marie X..., 3°/ de Madame Marcelle Z... épouse X..., demeurant tous deux rue de l'Union à Ruelle

Branly, à Ruelle-sur-Touvre (Charente), défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Antoine Q..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 10 ) de Mme Maryse O..., demeurant bâtiment S, n ... (Charente), 11 ) de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 septembre 1987), M.

[X] est propriétaire des parcelles C [Cadastre 1],[Cadastre 2] et [Cadastre 3], ces deux dernières étant séparées par une ruelle qui se prolonge ensuite, au-delà, pour desservir le hameau du [Localité

JEAN, demeurant à Bellevue, Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Monsieur René A..., demeurant ruelle des

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sermab, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), ruelle

dont le siège est ..., 4°/ du Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est 18-22, boulevard Jeanne-d'Arc, ..., 5°/ du Crédit universel, dont le siège est ..., 6°/ de la Perception de Ruelle

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf, dont le siège social est ..., zone industrielle à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Jean-Claude Q..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 30°/ Mme Monique YZ..., demeurant ...

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues

(Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation, à : la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), Le directeur régional des affaires

Daniel X..., ayant demeuré 9, square de la Beauce, 77100 Meaux et actuellement Rubelles, 77951Maincy Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section