» puis : « Je déteste votre sonnerie de portable » puis le 20 décembre à 12 heures : « sinon vous êtes le niveau zéro comme elle ! » puis à 14 heures 09 : « Je ne pardonnerai jamais !!!

pouvait au regard de la réglementation douanière donner de telles instructions ; qu'inversement et pour des raisons identiques Agrobaltic ne peut être considérée comme l'importateur des marchandises sinon

fondement d'une telle décision accordant un crédit de cette importance à un nouveau client, inconnu jusque-là de cette banque, sont légitimes, d'autant plus que Jean-Pierre Y..., directeur général, savait, sinon

pouvoir très général afin de contracter toute procédure et commande qu'il jugera utile de signer au nom de la société Hiram et avait reçu les pouvoirs les plus étendus pour concilier si faire se peut, sinon

. ; qu'en mars 2004, il se serait rendu compte que les états d'avancement de travaux ne correspondaient pas aux situations émises, et de l'absence de produits immobiliers permettant le montage de nouvelles

irrégularités relevées par les personnes entendues dans le cadre de l'enquête préliminaire permettent de relever que de nombreuses autres infractions auraient ainsi pu faire l'objet d'actes de poursuite sinon

2004 (pièce 7-3) ; que, dans le cadre de cette vérification de comptabilité, Corinne D..., inspectrice des Impôts précitée, a constaté que la société Apit RD SA, sise 18, rue de la Dent Blanche à Sion

..] ont fait état de la détermination du groupe rassemblé place des Géants « d'en découdre » avec ceux des [...], « de les défoncer», de «venger la défaite» subie à l'occasion des rixes qui avaient émaillé

Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V...

propos tenus par l'auteur précité, lui-même étroitement impliqué dans les événements d'Algérie, constituant, ainsi que la Cour de cassation est en mesure de s'en assurer, exclusivement des opinions émises

contradiction et d'n procès équitable ainsi qu'aux textes susvisés ; "2°) alors que méconnaît le droit du prévenu à un procès équitable et les droits de la défense, la cour d'appel qui se fonde de façon, sinon

.] ; que d'emblée elle indique que dans les quartiers tout le monde est au courant de tous ces trafics de drogue mais que personne ne dit rien, par crainte de représailles ; qu'elle dit se sentir déliée

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que les avocats des personnes mises en examen ont été entendus en leurs observations orales, puis les avocats des parties civiles, le ministère public, et qu'enfi

faits nouveaux distincts susceptibles de recevoir de nouvelles qualifications pénales, que peu importait que les enquêteurs aient jugé utile de qualifier ces faits, ces éléments n'étant qu'indicatifs, sinon

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

d'entreprise ; que si la confiance peut effectivement être considérée dans ce milieu comme étant un des moteurs des affaires, la recherche de la fiabilité du client en prenant un minimum d'informations sinon

engagements du RES en maintenant à 3-3, 2 % le ratio des seconds par rapport au premier et ainsi, de conforter les porteurs et les éventuels souscripteurs de la bonne tenue de la cote des valeurs mobilières émises