AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle et commerciale "SIC", dont le siège social est

Ce juge, après avoir ainsi motivé sa décision : « les fonds issus des saisies des 16 mai 2000, 25 juillet 2000, ayant été saisis par la BNP après leur attribution à DMD (sic) et la société CONSULTAUDIT

titulaire d'un brevet européen désignant la France, déposé le 21 novembre 1994, délivré le 1er juillet 1998, publié sous le n° 0 687 577 et portant sur une machine à gravure à impacts ; que la société Sic

B..., responsable technique de la société Sic Safco) ; qu'il est également produit une note émanant de la direction de Sic Safco et signée de M.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la Société d'information et de création (SIC

ans, au lieu de six mois, d'emprisonnement ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt attaqué retient que la peine de six ans d'emprisonnement est mentionnée dans les motifs du jugement

est sis ...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2004 ), que Mme X..., engagée le 16 mars 1992 par la société SIC

Domaine de Cachou, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de l'Association syndicale libre du Cap Sicié

animateurs des sociétés foncière de gestion, Finagran, d'étude, de contrôle et d'investissement, et Sogerard (les sociétés du groupe), était le président des sociétés anonymes Imprimeries Cornouillaises (dite SIC

Sur le premier moyen, pris en ses quatrième, cinquième, sixième et septième branches Enoncé du moyen 6.

Je vais les contacter pour voir si un papier peut être fait sur le sujet (sic) » ; - posté le 1er septembre 2011 par « Guyl » : « DANIELLE52 a écrit : bonjour, je te conseille de faire l'opposition rapidement

(sic) [D], M.

C... a acquis cinq mille cinq cent trente-six des cinq mille cinq cent quarante actions composant le capital de la Société immobilière de l'Ouest (la société SIO), propriétaire de la forêt de La Guerche

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si M.

du présent protocole et qui concernerait des dommages objet du présent protocole et mentionnés dans le rapport O... à hauteur des montants fixés dans ce rapport, dont la responsabilité incomberait à SIC

R... à une peine d'emprisonnement de quatorze mois, à l'exécution de laquelle il avait dit qu'il serait sursis à hauteur de six mois, ainsi qu'à une peine de confiscation portant sur l'immeuble sis [..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Recta et Sic, dont le siège est