.., "Les Colibris", Bâtiment A.2 à Sassenage (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1993 par le tribunal d'instance de Grenoble (élections professionnelles), au profit de la société SIN

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 novembre 1998), qu'un conteneur renfermant de l'ail qui avait été vendu par la société Malagutti-Vezinhet à la société AH Sing

par décret, les salariés de droit privé de France Télécom devaient continuer à bénéficier de leurs institutions représentatives et notamment des délégués du personnel ; qu'en décidant de reporter sine

Z... subissait une opération chirurgicale de reconstruction des sinus pratiquée par MM.

une provocation au sens de l'article 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en l'espèce, le prévenu a été poursuivi pour avoir publié la caricature de Charlie Hebdo représentant Mme A... en singe

enseignement du français, et que, en 2000, elle a remporté le prix d'excellence dans une compétition nationale de traduction écrite ; qu'elle a ensuite travaillé pendant sept ans au Centre sino-français

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2006), que Mme X..., propriétaire de lots de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 23 - 25 rue Singer

Raymond, prévenu, - LA SOCIETE D'ENTREPRISES TOURISTIQUES (SET), - LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPANSION TOURISTIQUE (SIET) , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

X... ne vise qu'un client et ne retient pas que celui-ci avait, par avance, demandé l'autorisation de l'employeur en spécifiant que c'était la condition sine qua non de la réalisation de la vente et ce

actuellement ..., 97490 Bois de Nèfles Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la société SIGT

Saint-Nazaire, 6 / la société Bodet J & B, concessionnaire Général Motors, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / la société SDVN, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / la société SINA

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2004), que, mise en liquidation judiciaire par un jugement signifié le 17 décembre 2003, la SCI Singer

Ah Sing, domicilié ..., Le Port (Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

(SIGT), sise ... (Indre-et-Loire), 2 / de Mme I..., Marguerite, Marie X..., épouse E... Z..., 3 / de M.

permettre à la cour d'appel de s'abstenir de vérifier que l'acte d'ouverture de crédit avec affectation hypothécaire était bien signé de l'ensemble des parties, y compris des emprunteurs, condition sine

.. a acquis un lot, en l'état futur d'achèvement, au titre d'une opération de défiscalisation ; que le bien a été réceptionné le 21 décembre 2008 par la Société immobilière de transaction (la société SIT

Nadine Y..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 4 août 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Sina

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La Société internationale de financement de titres (SIFT