faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner

application de l'article 148 de la loi du 25 janvier 1985, et retenu qu'il convenait d'exclure les simples encaissements sans intervention de sa part, comme la remise, le 25 avril 2005, de deux chèques Carpa

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société 360 Hixance AM, de la

'objet d'un retrait d'agrément ; qu'un chèque de 36.645,96 € a été établi par le F.G.A à l'ordre de la S.C.P Blanc [C], qui a elle-même établi un chèque à l'ordre de la CARPA

Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Banque populaire du Sud-Ouest.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Loire océan développement MOYEN UNIQUE DE CASSATION Le moyen reproche à

Olivier Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (assemblée des chambres et audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Z..., l'avis de M.

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marine X..., domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 15/05773 rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Sabec PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Pavillons d'Ile-de-France Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme C..., de la SCP Célice, Soltner

Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ergo Versicherung Gruppe, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me D... , avocat de la société Aréas dommages, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mandataires judiciaires

Moyen produit à l'appui du pourvoi incident par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la SCI Immogal.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour M. X....