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4 072 résultats pour « Thomas CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd5801467742733d

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

coercition que les policiers ont légitimement utilisée pour le faire sortir, d'autant que leur différence de stature avec Stéphane X..., constatée à l'audience, explique qu'ils aient fait preuve d'une certaine

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00578

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

Il ressort des pièces figurant au dossier, que la dénomination " Thomas X... " avait entre les années 2006 et 2008 une renommée certaine dans le milieu de la décoration d'intérieur et des meubles contemporains

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Thomas G... avait été présenté par M. Carl J..., du siège de Dublin comme le chef d'escale à.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110538

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Thomas X....

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d97

Cassation

17 octobre 1984

17 octobre 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE THOMAS ET HARRISON A SOUSCRIT A UNE AUGMENTATION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100273

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X..., domiciliés à Marseille, ont acheté, le 1er février 2010, auprès de la société Thomas

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisancesc/Thierry X

613726a4cd580146774274e1

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

constituée ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que "le fait que Marie Y... n'ait pas verrouillé la porte de sa chambre alors qu'elle le pouvait peut révéler une imprudence ou une certaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11038

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Ainsi, le message du 9 mars 2009, contenant le compte rendu de la réunion entre Thomas C... et les différents cadres des autres sociétés du groupe Thomas Fleurs, manifeste au contraire la liberté de gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10780

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Z... et les sociétés Thomas Cook France, Thomas Cook Nederland BV et Thomas Cook Belgium.

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00785

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

sieste chez ses grands-parents ; que sans pouvoir mimer les gestes qui auraient été accomplis par David, il a situé la partie « fesses » comme correspondant à son sexe ; que le 5 juin il a ajouté que Thomas

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201065

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Thomas Cook IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit la société Thomas Cook

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

médico-légal de Mme Mélissa C... réalisé par le Dr Kolopp a mis en évidence : "plusieurs lésions érythémateuses sur les membres supérieurs, la face postérieure du dos et la face latérale droite du thorax

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7b

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

amicales anciennes au point de préciser que, pour elle, il était comme un oncle ; que, lorsqu'elle séjournait chez lui, elle se trouvait en compagnie d'autres enfants, ses frère et soeur, Maeva et Thomas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00547

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

Thomas X... a été engagé à compter du 5 janvier 1998 en qualité de clerc généalogiste par M. Francis X..., qui gérait avec M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101114

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Thomas Cook Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit qu'aucun cas de force

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00183

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 octobre 2012), que la société EM2C construction Sud Est (la société EM2C), a sous-traité à la société Groupement Demathieu et Bard-Thomas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11030

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

"J'ai travaillé avec Thomas X... tous les jours entre 2012 et 2013.

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civ1

60794bba9ba5988459c43c8b

Cassation

10 janvier 1978

10 janvier 1978

ESCOT A FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE MARBRERIE DU CIMETIERE DE PANTIN, UN MONUMENT FUNERAIRE AVEC UN MOTIF ORNEMENTAL REPRESENTANT UNE MISE AU TOMBEAU ; QUE LA SOCIETE LECREUX ET LES ETABLISSEMENTS THOMAS

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CC

civ1

613720bacd580146773ede79

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme THOMAS PERE ET FILS, locataire-gérante de la société SOGRAMA, société à responsabilité

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200729

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2013) et les productions, qu'à la suite d'un accident d'avion appartenant à la société Air Sénégal, un jugement a condamné in solidum la société Thomas

Source officielle