FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association syndicale libre du Domaine de la Chesnaye Tonsonive

civile), au profit : 1 / de la Société d'assurance crédit des entreprises (SACREN), dont le siège est ..., agissant en qualité d'assureur crédit tiers subrogé et mandataire de la société anonyme Topodis

transformateur électrique ; que sont intervenus pour sa réalisation et sa mise en route la société Secori, maître d'ouvrage délégué, depuis en liquidation judiciaire, la société cabinet d'architecture Tournier

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 7 FEVRIER 1978) , LA SOCIETE FIAT-FRANCE, DEVENUE LA SOCIETE UNIC-FIAT, A VENDU, LE 27 DECEMBRE 1974, A DE TOFFOLI

rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre B), au profit : 1°) de la Société immobilière financière et des allumettes (SIFA), dont le siège est ... (8e), 2°) de la société La Toison

des salariés, des établissements de la profession dont la surface de vente est supérieure à 400 m² ; que l'inspecteur du travail, ayant constaté des violations répétées de cet arrêté par la société Tolodis

Toni X... en qualité de délégué syndical du site de Lille et en qualité de représentant syndical au comité d'établissement alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 411-1 du Code du

Delaporte et Briard, avocat la société Dalkia, venant aux droits de la société Esys Montenay, de Me Garaud, avocat des syndicats des copropriétaires des immeubles ..., bâtiment FG, 20, allée de la Toison

de 19 fils chacun, était usé à 54 %, c'est-à-dire que les 72 fils (sur 133) constituant l'enveloppe extérieure de 6 torons (le septième étant le toron central) étaient usés à plus de 90% et ne participaient

aux consorts X..., et occupé par Mme veuve X..., s'est effondré lors de fouilles exécutées, sur le terrain contigu appartenant aux époux Le Fur, par la société Setec, sous-traitant de l'entreprise Tosoni

d'assurance maladie et relative à la tarification des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle doit être notifiée à l'employeur ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Tocanier

Toscani ; que, par contrat signé à Lome (Togo) le 21 avril 1982, la société Intertrans-Togo, représentée par M. Toscani agissant en qualité d'administrateur-directeur général, a engagé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juin 2013), que Mme X..., engagée le 28 juillet 2005 par la société SE Tocanier - Air sur

zone artisanale, 41100 Naveil, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile - section B), au profit : 1 / de la Société parc récréatif de la Toison

exact des commissions de courtage effectivement déboursées au titre des seuls contrats de prêts débloqués, pour l'instruction desquels ont été versés des devis falsifiés, soit en l'espèce les dossiers Toni

contre un arrêt rendu le 20 mai 2011 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Axa France IARD, du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bureaux de Lognes et des sociétés La Toison

commerce et d'AVOIR, en conséquence débouté Madame X... de sa demande tendant à voir dire que Monsieur Y... devra rapporter à la communauté les sommes de 234.136 € pour la perte du fonds de commerce « La Toison

[T] [G], la société Tissus Toselli ; Vu la requête du 30 janvier 2025 par laquelle M.