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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00829

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Fina Elf, aux droits de laquelle est venue la société Total raffinage marketing (Total), et la société [B]-[K], relatif au fonds de commerce d'une station-service située à [Localité 1], pour une durée

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742733e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

La thèse d'un démontage ultérieur est totalement infirmée par ces constatations.

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff975

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toucan, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9c8

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme TOTAL, ... à Levallois-Perret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300876

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de la tourelle, soit de réparation en nature du dommage causé par celle-ci, tendait aux mêmes fins que les demandes indemnitaires en réparation des préjudices nés de cette tourelle, formées en première

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200350

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 janvier 2020), la société Total lubrifiants services automobile (la société Total) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, publié le 22 août 2016,

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d95

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

se trouve actuellement la compagnie française de raffinage et de distribution Total France (la compagnie Total)- a donné en location-gérance à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01226

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Par leur deuxième moyen, celui des sociétés Total et Sasca, pris en ses deux premières branches, les sociétés BP, Total et Sasca font grief à l'arrêt de requalifier les contrats de missions en un contrat

Source officielle
CC

civ3

61372689cd58014677426594

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

(la société X...), et qui bénéficie d'une servitude de passage sur celle appartenant à la société Holding Robert Pellet (société HRP), donnée à bail commercial à la société Total Fina France (société Total

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200201

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 201 F-B Pourvoi n° G 24-15.950 Aide juridictionnelle totale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00167

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Selon l'arrêt attaqué, statuant en la forme des référés, (Paris, 15 juin 2018), en janvier 2012, la société Total Fina Elf raffinage marketing (la société Total) et la société BP France (la société BP)

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014a8

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00519

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les relations entre la société Creative Content et la société Total ont pris fin le 31 décembre 2016. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200607

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

paiement de diverses factures impayées, notamment celle relative à une procédure dont avait été saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux et pour laquelle Mme [I] avait obtenu l'aide juridictionnelle totale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00245

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), la société [V], devenue Toulao (la société Toulao), qui exerce l'activité d'intermédiation en opérations de banque, a conclu le 23 août 2010 avec la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200366

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Ce prêt a été garanti par une assurance de groupe de la société CNP assurances (l'assureur), couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité totale de travail (DC-PTIA-ITT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301182

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

; que la société Touja a sous-traité des travaux à la société Grenier ; que l'ensemble des travaux a été achevé avec retard ; que la société Grenier a assigné la société Touja en paiement d'une somme

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af7e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X..., ont conclu des contrats de commission successifs concernant la vente de carburants ; que la société Total France, aux droits de la société Elf Antar, a résilié la convention le 23 février 2001 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00253

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[W] [L] était le gérant, et la société Total raffinage marketing, aux droits de laquelle sont venues la société Total marketing France puis la société TotalEnergies marketing France (la société). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200157

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

[J] a demandé à bénéficier de la garantie « perte totale et irréversible d'autonomie ».

Source officielle

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