CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00829
14 avril 2016
Fina Elf, aux droits de laquelle est venue la société Total raffinage marketing (Total), et la société [B]-[K], relatif au fonds de commerce d'une station-service située à [Localité 1], pour une durée
cr
613726a1cd5801467742733e
27 février 2007
La thèse d'un démontage ultérieur est totalement infirmée par ces constatations.
comm
613722a5cd580146773ff975
28 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toucan, société à responsabilité limitée
613720efcd580146773ef9c8
31 janvier 1989
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme TOTAL, ... à Levallois-Perret
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300876
19 novembre 2020
de la tourelle, soit de réparation en nature du dommage causé par celle-ci, tendait aux mêmes fins que les demandes indemnitaires en réparation des préjudices nés de cette tourelle, formées en première
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200350
15 avril 2021
Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 janvier 2020), la société Total lubrifiants services automobile (la société Total) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, publié le 22 août 2016,
61372115cd580146773f0d95
7 février 1990
se trouve actuellement la compagnie française de raffinage et de distribution Total France (la compagnie Total)- a donné en location-gérance à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01226
4 novembre 2021
Par leur deuxième moyen, celui des sociétés Total et Sasca, pris en ses deux premières branches, les sociétés BP, Total et Sasca font grief à l'arrêt de requalifier les contrats de missions en un contrat
61372689cd58014677426594
14 novembre 2007
(la société X...), et qui bénéficie d'une servitude de passage sur celle appartenant à la société Holding Robert Pellet (société HRP), donnée à bail commercial à la société Total Fina France (société Total
ECLI:FR:CCASS:2026:C200201
12 mars 2026
COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 201 F-B Pourvoi n° G 24-15.950 Aide juridictionnelle totale
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00167
5 février 2020
Selon l'arrêt attaqué, statuant en la forme des référés, (Paris, 15 juin 2018), en janvier 2012, la société Total Fina Elf raffinage marketing (la société Total) et la société BP France (la société BP)
613722c6cd580146774014a8
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, dont le
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00519
15 octobre 2025
Les relations entre la société Creative Content et la société Total ont pris fin le 31 décembre 2016. 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200607
20 juin 2024
paiement de diverses factures impayées, notamment celle relative à une procédure dont avait été saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux et pour laquelle Mme [I] avait obtenu l'aide juridictionnelle totale
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00245
6 avril 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), la société [V], devenue Toulao (la société Toulao), qui exerce l'activité d'intermédiation en opérations de banque, a conclu le 23 août 2010 avec la société
ECLI:FR:CCASS:2022:C200366
31 mars 2022
Ce prêt a été garanti par une assurance de groupe de la société CNP assurances (l'assureur), couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité totale de travail (DC-PTIA-ITT
ECLI:FR:CCASS:2016:C301182
27 octobre 2016
; que la société Touja a sous-traité des travaux à la société Grenier ; que l'ensemble des travaux a été achevé avec retard ; que la société Grenier a assigné la société Touja en paiement d'une somme
61372519cd5801467741af7e
27 juin 2007
X..., ont conclu des contrats de commission successifs concernant la vente de carburants ; que la société Total France, aux droits de la société Elf Antar, a résilié la convention le 23 février 2001 ;
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00253
11 mars 2026
[W] [L] était le gérant, et la société Total raffinage marketing, aux droits de laquelle sont venues la société Total marketing France puis la société TotalEnergies marketing France (la société). 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200157
9 février 2023
[J] a demandé à bénéficier de la garantie « perte totale et irréversible d'autonomie ».
Page 3 sur 719