CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 392 résultats pour « Tourette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100421

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[B], Mme [Z] et sa fille mineure [V] [F] ont été blessés dans un accident de la circulation au cours d'un voyage en Egypte organisé par la société Marmara, à l'occasion d'une excursion touristique nommée

Source officielle

Page 3 sur 1070

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC629 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA TOURETTE-LAITERIE

SIREN 930509070Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE LA TOURETTE

SIREN 809022403Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DES TOURETTES

SIREN 842932717Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

06/08/2026

Voir →

Radiations

SCEA DES TOURETTES

SIREN 331088369Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TOURETTE FAMILY

SIREN 981664022Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

04/08/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00732

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société publique locale de développement touristique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00099

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le dimanche ne bénéficie pas d'une majoration et d'un jour de repos ; qu'il ressort de l'arrêt que le magasin dans lequel travaillait Mme [S] était situé dans une zone initialement qualifiée zone touristique

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c85

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors selon les moyens, d'une part, qu'elle faisait valoir qu'étant constituée sous la forme associative, elle ne pouvait pas être titulaire d'une licence de tournées

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95e2

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y... den Torren, née Rigal, demeurant à Albi (Tarn), ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B

6137264dcd580146774247fc

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

à fait contraire "concernant mon activité, j'étais ATSEM l'après-midi, mon travail consistait à aider le maître pour les tâches comme le goûter, les recréations, les toilettes..., les enfants rentraient

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404be7

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

l'application d'une convention collective est déterminée par l'activité principale de l'entreprise; qu'il résulte de l'annexe 4 du rapport d'expertise judiciaire que seul le groupe 22 du rayon "toilette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00015

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O] [B] coupable d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable, la cour d'appel a énoncé que "s'agissant du bâtiment à usage de toilettes, si le constat d'huissier du 3 juillet 2023

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300848

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé, aux torts exclusifs de la SARL Sea Side, la résiliation du bail commercial la liant à Madame E...

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e46

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

d'instance de Bordeaux (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Clinique Saint-Sernin, société anonyme, dont le siège est ... de l'Epée, 33000 Bordeaux, 2 / de la société Clinique Tourny

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec7c

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

part, tenue de tirer de ses propres constatations les conséquences qui en découlaient, la cour d'appel ne pouvait, à la fois, retenir que l'intéressé s'habillait, marchait, mangeait et allait aux toilettes

Source officielle
CC

comm

61372247cd580146773fbaad

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

parfumeur Paris France (société Beiersdorf) a assigné la société Catimini pour voir prononcer la déchéance de ses droits sur la marque pour les produits dans la classe 3, notamment les produits de toilette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00303

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2021), les sociétés AOC films (la société AOC) et Les Films des Tournelles (la société des Tournelles) sont deux sociétés de production de films.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427011

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Jean-Jacques X... de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'action civile ; "aux motifs que l'article incriminé fait état de ce que l'ex-président Jean-Jacques X... aurait "orchestré une tourmente

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9aa

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X..., engagé le 5 mars 1990, en qualité de tourneur, par la société Sud-Est Electric auto, devenue la société Europe auto industrie, a été promu chef d'atelier, en novembre 1990, responsable des stocks

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5b49

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

le divorce aux torts partagés des époux sur la seule demande de l'un d'eux doivent inviter les parties à présenter leurs observations sur les conséquences éventuelles d'un tel divorce ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b52

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

. ; qu'ayant l'intention de tourner à nouveau à gauche, un peu plus loin, entre deux haricots, il est constant que Nicole X... est restée à faible allure ; qu'elle déclare avoir maintenu son clignotant

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f379e

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

(Puy-de-Dôme), 3°) La société Alain Toueix, dont le siège est ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 4°) La Compagnie d'assurances la Concorde, dont le siège est chez M. Robert A..., ...

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8e3

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

part, que ne peut être qualifié de faute grave un fait unique consistant (pour un livreur de produits surgelés), selon les constatations de l'arrêt lui-même, à ne pas avoir rebranché, la veille de sa tournée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200751

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les listes d'experts ne comprenant qu'une seule inscription dans la spécialité interprétariat en langues touareg et kabyle, il en déduit que les besoins de la juridiction ne sont pas pourvus dans cette

Source officielle