des copropriétaires de « l'ensemble immobilier » Val d'Aurea A et Val d'Aurea C, dont il était le syndic, de détournements de fonds commis par l'un de ses salariés depuis 2015. 2.

Olivier D..., demeurant ensemble ... (6e), Mme F..., épouse D..., Clémence, Stéphane, Dorothée,érome, Christophe, Antoine illes et Olivier D..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

Aimé XK..., demeurant à Wihr au Val (Haut-Rhin), ..., 14°) M. Charles V..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 15°) M. Eugène XW..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ... et actuellement ...

dires ont été confirmés par son camarade de classe, Thibault Z..., à qui elle s'était confiée, au moment des faits, et qui lui a conseillé d'en parler à sa mère ; qu'elle en avait parlé à son frère, Clément

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. F..., Bonnet, Mmes A..., Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

1981, codifiée aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, pour compte commun avec le Crédit lyonnais, la Banque nationale de Paris, la Société générale, la Banque populaire du Val-de-France

, demeurant "Bernica", à Saint-Gilles-les-Hauts (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur Jules, Auguste, Clément

Paulot, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Clément à Lens (Pas-de-Calais), 9°/ de Mme K... Ginette, demeurant ... (Pas-de-Calais), 10°/ de Mme L...

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Jérôme Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Valérie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Patricia D..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Priscilla E

Clément Q..., demeurant ..., 6 / M. Frumence XJ..., demeurant Rivière des Pères à Basse-Terre (Guadeloupe), 7 / M. Edouard N..., demeurant Blanchet à Gourbeyre (Guadeloupe), 8 / M.

Léonnet, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société BMI, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Van Mielghen, les conclusions de M.

convention, modifiée par la remise de dette résultant de l'offre de la Selarl Laurence Van de Walle de renoncer à ses honoraires de diligences, acceptée par sa cliente, était illicite en ce qu'elle ne

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur contredit, que la société Aciéries du Val

articles 1304 et 1376 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée, par la société Lyonnaise de banque, en paiement du solde débiteur de son compte courant, la société Coupes et Taille du Val-de-Saône

s'est rendu coupable d'escroquerie ; qu'en raison de l'infirmation du jugement, qui avait écarté l'escroquerie, une partie de la peine d'emprisonnement infligée à Vallée doit être ferme ; "alors que

Pierre, René J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 6°) Mme K..., Clémence Couteaux, épouse J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 7°) Mme Alice X..., veuve Z..., demeurant ...

Van Ommeren) a réceptionné pour le compte de la société Isa France (société Isa), treize palettes de fournitures pour ordinateurs, destinés à ses clients ; que lors du chargement de douze de ces palettes

(Aisne), 19°) Monsieur Clément K..., demeurant 3, cité Gambetta à Moy-de-L'Aisne (Aisne), 20°) Madame Louise Jeanne T..., demeurant ... à Moy-de-L'Aisne (Aisne), 21°) Monsieur Mohamed H..., demeurant