. n'était pas établi, la cour d'appel a énoncé que l'on pouvait se demander s'il n'y avait pas déjà une procédure d'insolvabilité en Allemagne, et que l'état des créances établi en Allemagne par Me Walther

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Rocco Walter, dont le siège est 6, via

2006, reçu en original, traduit le 7 avril 2006, visant exclusivement deux faits distincts, numérotés 11 et 12, commis à Milan, les premiers entre les 16 janvier et 27 février 2003 au préjudice de Walter

des sirops destinés à une clientèle enfantine conditionnés dans des bidons surmontés d'une coiffe à l'intérieur de laquelle était dissimulée une figurine miniature représentant un personnage créé par Walt

accédé au magasin exploité par Natacha X... où ils ont découvert des statuettes et des figurines importées de Thaïlande et susceptibles de constituer la contrefaçon de personnages issus des oeuvres de Walt

non-lieu entreprise ; " aux motifs que sur la location de la résidence secondaire de Christian Y...par la société X...France, figurent au dossier de l'entreprise des éléments laissant présumer que Walter

P... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société The Walt Disney Company France, société par actions

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société LKW Walter

Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur François X..., évoluant sur une patinoire, fit une chute et, glissant sur la glace, vint heurter Mlle Walther

Paul X... décédé en juillet 1982, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Walther France, société à responsabilité

X..., entré au service de la société Walther et Compagnie de Cologne en qualité de représentant le 28 janvier 1958, a bénéficié, au service de cette société, puis de la société Walther France, d'une succession

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Walther-Trowal, sise ...

Walter X... jusqu'au 15 avril 1998, puis à nouveau M.

des représailles, a dû se séparer de son employé ; qu'il convient donc de confirmer l'ordonnance entreprise, le maintien en détention de Romain X... étant l'unique moyen d'empêcher des pressions sur Walter-Michel

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Big Mat Walter, société à responsabilité limitée, dont

EDA), laquelle exploite le parc d'attraction Disneyland Paris, et qu'elle est gérée par la société par actions simplifiées Euro Disney SAS (la société ED), filiale à 100 % de la société américaine The Walt

de l'indemnité contractuelle ; que la société Saint-Jacques s'est opposée à ces demandes en soutenant, notamment, que la société Ney ne justifiait pas des contrats de licence passés avec les sociétés Walt

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE WALTHER, ACTIONNAIRE REPRESENTANT PLUS DU DIXIEME DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME DES CARRIERES DE L'EST, DITE SOCAREST, A OBTENU DU JUGE DES REFERES COMMERCIAUX

accordé 440 000 francs à la société Columbia Pictures Industries, 920 000 francs à la société Paramount Pictures Corporation, 1 220 000 francs à la société Metro Goldwyn Mayer, 360 000 francs à la société Walt

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 décembre 2012), rendu en matière de contredit, que la société Etablissements Lucien Walch