[E] [N], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Canat et Warton, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Waston I..., demeurant ..., appartement 502, Serra 3000 à Belo Horizonte (Brésil), 6 / de M.

Adresse 3], 2°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 6] (Danemark), 3°/ à la société Monte Paschi banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Wayton

Jean-Pascal Wadoux, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1994 par le conseil des prud'hommes d'Arras (activités diverses), au profit de M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 novembre 1997), que la société Babcock Wanson a conclu, le 24 novembre 1994 avec la société Imeca, la

Patrice X..., demeurant Ruddervoordestraat, 798100 Torhout (Belgique), 10 / de la société Ghelamco Sprl Industrizane, dont le siège social est Waanhol Wey 10, 8900 Leper (Belgique), 11 / de la société

construire pour un immeuble d'habitation de 550 m² par lettre du notaire en date du 14 décembre 2006 qui leur expliquait que la hauteur de l'immeuble était limitée en raison de l'étroitesse de la rue de Watou

Z... et évaluée par l'appelante entre 300 000 et 350 000 € (« wanted list »); que la comparaison établie entre la « wanted list » rédigée par la sarl Numis Collection et l'attestation faite par M.

Stéphen N..., demeurant 4 Walton XZ..., Hotton, Brentwood-Essex (Angleterre), 28°/ de Mlle Carole P..., demeurant ... des Gardes, 06400 Cannes, 29°/ de Mme Delphine R..., demeurant ... 30°/ de

société) un bien immobilier moyennant le paiement d'une rente viagère ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 3 août 1993, un plan de cession a été arrêté au profit de la société De Watou

Chaillet, substitut général, en ses réquisitoires ; " Me Jean-Pascal Wadoux, avocat en sa plaidoirie ; " Le prévenu qui a eu la parole en dernier... " ; " alors qu'aux termes du troisième alinéa

travaux sur cette maison à hauteur de 109 108 € dont Jean-Jacques X... supporte 54 554 €, la villa n'étant pas vendable en l'état, même à 1 200 000 € comme l'atteste le courrier de l'agence CANAT ET WARTON

même avérée, ainsi que tend à le démontrer le roman de Carol B..., Pour l'amour d'un hors-la-loi, paru aux éditions Harlequin en 2013 après son édition en langue anglaise sous le titre « Renegate most wanted

saisie contrefaçon qu'elle n'a pas mené à son terme ; que dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société MEDICAE, quatre offres de reprise ont été déposées par les sociétés HOLDING ACTIBASE, DE WATOU

dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Chapier développement, venant aux droits et en remplacement de la société Grégory Wautot

Audit Consulting d'établir que Madame Fatima X... n'était, en réalité, pas liée à elle par un contrat de travail ; QUE la SAS Euro Audit Consulting reconnaît que Madame Fatima X... a travaillé pour Wano

de la réponse de la banque, adressée le 1er mars 2005 par un courriel de Ricardo B..., bank manager, qu'elle avait le pouvoir de faire ce qu'elle voulait avec ces fonds (you have power to do what you want

Y... a été employé de la société TREFIMETAUX, ce qu'il ne rapporte pas dans sa déclaration de maladie professionnelle puisqu'à cette date, il dit travailler pour WANSON à ARCUEIL (94), son dernier employeur

comporte plusieurs postes de dommages : Location d'une chaudière de remplacement : il résulte des pièces versées aux débats que P... a dû commander une chaudière à un fournisseur la société Babcock Wanson

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 MARS 2022 La société Joul, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ayant comme nom commercial ek Wateur