société Globex a confié à la SNCF un transport de marchandises à destination de l'Autriche ; que la lettre de voiture internationale ordonnait aux chemins de fer de livrer à la "Credit anstalt bankverein wien

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nissan Osterreich Gesellschaftmbh, venant aux droits de la société Freshtainer, dont le siège est Wien

le 1er mars 2008 sur Sam's Wine & Liquors pour 8 160 €, n° 2008030037 émise le 1er mars 2008 sur Sam's Wine & Liquors pour 14 806,50 €, n° 2008090026 émise le 19 novembre 2008 sur TheWine Libraryy pour

Wine & Spirits, la société Fil, M.

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-18.683 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Select Wine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elite Wine and Spirits, Résidence de Honk-Kong

rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 21 septembre 2007, la société Banque populaire du Nord (la banque) a conclu avec la société Winner

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-10.770 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chef & Wine

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-16.003 Demandeur(s) : la société Marie Brizard Wine & Spirits France Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : X 22-13.011 Demandeur(s) : la société Milk wine and coffee Avocat(s) : la SCP L.

domiciliée [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne "Cabinet [X] [T]", 2°/ à la société Lava Croisières, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la compagnie d'assurance Wiener

Helmut X..., négociant à l'enseigne Handar C & C Groschandel Tiefer Grahen 23, 1010 Wien (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre A), au

que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Champagne Montaudon, qui avait vendu d'importantes quantités de champagne à la société de droit américain Regency Wines

des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003 , arrêt Weber's Wine

des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003 , arrêt Weber's Wine

des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003 , arrêt Weber's Wine

des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003 , arrêt Weber's Wine

des douanes et droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit (2 octobre 2003, arrêt Weber's Wine