Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme

conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen

Xavier B..., demeurant ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M.

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la commune de Chevillon, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Saur, les conclusions de M.

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société entreprise E. Baudeux et fils, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Compagnie d'assurances la Foncière et de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Boré et Xavier avocat de Mlle Y..., de la SCP Masse-Dessen

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., de la société SLMC, de M. E..., de Mme E..., de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes Y..., B..., D..., C..., Z..., A... et X... et

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du syndicat de la copropriété de l'immeuble sis 32, ..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Soclova, les conclusions de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du Syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Brieuc, les

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle