Pour condamner les sociétés N2DC et N2DCb à payer, chacune, à la société [...] une certaine somme au titre des comptes entre les parties concernant l'exécution des contrats de franchise et de gérance-mandat

et ne peut donc légitimer ladite absence ; qu'en l'espèce, il était constant que Madame X... ne s'était plus présentée à son poste de travail à compter du 29 novembre 2004 sans justifier de son absence

qu'à remettre en cause les appréciations des juges d'appel qui ont souverainement évalué le montant des bénéfices d'exploitation du cabinet médical indivis et fixé la rémunération due à l'indivisaire gérant

[X] et un changement relationnel entre lui et M.

d'assurer la commercialisation des contrats de prévoyance funéraire de la société Omnium de gestion et de financement (la société) a été licenciée pour motif économique le 25 août 2005 à la suite de l'entrée

sommes dues réciproquement entre les parties, l'arrêt rendu le 3 janvier 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans

La société n'est pas tenue à une obligation de résultat.

N..., en précisant que ce dernier n'avait pas achevé complètement sa mission, et qu'il n'avait pas conclu à l'absence visuelle d'amiante dans les biens vendus ; mais, dès lors que l'appelante ne conteste

E... ne géraient pas les mêmes types de projets, ce dernier gérant les « grands projets » (affaires complexes supérieures à 6 millions d'euros) ; Que le montant de la part variable de rémunération diffère

La cour d'appel a retenu qu'en application des articles 26 du cahier des charges de l'appel d'offres 2007 et 3 de la convention simplifiée du 26 mars 2007 établie entre l'association Santé formation et

initial géré à celle-ci et au-delà, sans limite à M.

de différence de traitement entre le réseau intégré et le réseau franchisé (pièce 35) ; qu'à cet égard, la réclamation du 2 novembre 2013 adressée par M.

Le DI Champagne piloté par Dominique B... est rattaché à Eric C... et le DI Irigny géré par Cyrille Y... est confié à Jérôme D... », dont il ressortait, comme l'avait fait valoir l'exposant, qu'à compter

Le but du gérant est d'optimiser la gestion sur le moyen et long terme (la durée du prêt).

Ces manquements à vos obligations de contrôle ne sont pas nouveaux.

X..., dont la position hiérarchique le mettait dans une position délicate pour s'y opposer et dont l'absence de réaction ne peut valoir quitus de l'attitude des dirigeants de l'entreprise ; que l'obligation

son intérêt en raison d'« action de concert » possible entre des actionnaires ; Attendu enfin que seule est obligatoire, de par les statuts, l'obligation de déclaration à la société elle-même, et qu'ACADOMIA

X...dans cet arrangement restait indéterminé, la cour d'appel, qui ne s'est pas bornée à relever l'absence d'infraction pénale, mais a caractérisé l'absence d'allégation ou d'imputation d'un fait de nature

Il gérait auparavant 12 sites, il en gère désormais 28, accomplissant le travail de 2 directeurs régionaux, sans attribution ni de moyens ni de rémunération supplémentaires.

les services de police, au seul prétexte qu'ils n'avaient pas caché qu'elles l'avaient été par les services de police et non par eux-mêmes ; " alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir