39 heures hebdomadaires" ; que, de même, l'Accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des Ouvriers et Etam du Bâtiment, a précisé que "les valeurs des barèmes de salaires minima

Les droits correspondant audits services se prescrivent par cinq ans à dater du désarmement administratif du bâtiment.

des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962

[N] aurait dû être classé au niveau G de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 et en ce qu'il condamne la société Altead

des ouvriers des bâtiments de travaux publics du 15 décembre 1992 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité de trajet, l'arrêt retient par motifs adoptés que celui-ci ne démontrait

des industries chimiques, spécifique aux ouvriers et collaborateurs, 5 de l'accord cadre du 8 février 1999, et 8 de l'accord cadre du 31 janvier 2000 de la société Arkéma, ensemble les articles L. 2251

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 9a) de l'annexe 1 de l'accord national du 21 octobre 1954 concernant les ouvriers du bâtiment

deuxième branche du moyen unique du pourvoi n° 83-45.883 : Attendu que le personnel des Centres de Formation des Apprentis (C.F.A.) gérés par les Associations pour la Formation Professionnelle dans le Bâtiment

Elle applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, dont l'article

L'employeur soutient qu'en matière de travail de nuit, il applique les dispositions des accords nationaux applicables aux entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés mais rien ne permet de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scandecor, société anonyme, dont le siège est Bâtiment Aristote, Parc

l'espèce ; Attendu, selon ce texte, que les droits correspondant aux versements effectués par le propriétaire, armateur de navires de mer ou employeur du marin entre les mains de l'Établissement national

des fonctions sédentaires, de sorte qu'il ne pouvait prétendre au paiement des indemnités de petits déplacements réservées aux ouvriers non sédentaires, la Cour d'appel a violé les articles L. 1221-1,

Le secrétaire du CHSCT dans ce courrier fait état : de la décontamination des bâtiments en 1998 mais de la subsistance de poussières et de joints amiantés jusqu'en 2002.

12 juillet 2006, la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958 et l'accord collectif CCCABTP du 22 mars 1982 sont applicables ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004.

M... de ses demandes au titre d'un licenciement abusif, que la classification des ouvriers telle que résultant de la convention collective du bâtiment désigne comme étant du niveau IV, position 1, des

Réponse de la Cour Vu l'article 34 de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 : 8.

du « Bâtiment » et ouvrait simplement son champ d'application aux salariés assujettis à « la Convention Collective des E.T.A.M.», ce qui était son cas, de sorte que ledit accord concernait autant les

U..., qui intervenait en sa qualité de titulaire du lot de démolition, nettoyage et curage, avait employé, outre ses propres salariés et des travailleurs intérimaires, des ouvriers appartenant aux sociétés