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3 418 résultats pour « adultere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137231acd5801467740577c

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

doivent statuer en considérant toutes les circonstances susceptibles d'exercer une influence sur la solution du litige en excusant les fautes de l'un des époux ; que l'arrêt a totalement négligé l'adultère

Source officielle

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CC

civ2

613723b4cd5801467740d269

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

dont s'est rendue coupable Mme Y... bien avant la rupture du lien conjugal motif étant pris de l'adultère commis par M.

Source officielle
CC

civ2

613723c5cd5801467740def0

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Y... entretenait une relation adultère, ce qui était à l'origine de la rupture du couple ; qu'en retenant à l'encontre de Mme X... un comportement agressif et dévalorisant à l'égard de son époux, sans

Source officielle
CC

civ2

61372359cd58014677408a23

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de non-conciliation mais demeurent jusqu'à la rupture définitive du lien conjugal, et qu'en écartant pour un motif d'ordre général tiré de leur date postérieure à la demande en divorce les griefs d'adultère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100211

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

l'exposant faisait valoir l'existence d'une communauté de vie avec son épouse depuis leur union célébrée le 14 avril 2001 jusqu'au prononcé du divorce en 2017, l'enfant étant né en 2003 d'une relation adultère

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5a9

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

remise des fonds litigieux aurait constitué une donation, celle-ci n'aurait pas été frappée de nullité, en raison de l'illicéité de sa cause résidant dans la poursuite ou la rémunération de relations adultères

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff8e8

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

énoncer que ce fait était postérieur à l'ordonnance de non-conciliation, la cour d'appel a violé l'article 242 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt par motifs propres et adoptés relève que l'adultère

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a159

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par des motifs obscurs et imprécis, qui semblent déduire de l'adultère du mari la preuve du caractère "fantaisiste" de l'affirmation

Source officielle
CC

civ2

à l'appui de sa demande en divorce dirigéec/M. Y

61372394cd5801467740ba07

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

été victime en août 1991, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 / que Mme Y... reprochait par ailleurs à son mari d'entretenir une relation adultère

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf40

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

pas sur ce point, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant l'adultère de M.

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd5801467741575f

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Z..., Mme X... faisait état de l'adultère commis par M.

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f4c

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que l'adultère ne constituant pas une cause péremptoire de divorce, il appartenait à la cour d'appel de préciser les éléments de fait d'où il résultait

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd58a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

torts partagés d'avoir accueilli la demande en divorce de la femme, alors que, selon le moyen, une décision de justice doit se suffire à elle-même ; qu'en se bornant, pour dire établi le grief d'adultère

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ecd

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

-Y... aux torts de la femme, d'avoir rejeté la demande en divorce de celle-ci aux motifs qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'adultère du mari résultant d'un constat produit en première instance, alors

Source officielle
CC

civ1

61372661cd58014677425201

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

prétendument prêtée et qu'étant agriculteur, il recevait fréquemment des paiements en espèce dans l'exercice de sa profession, que la reconnaissance de dette ne pouvait s'expliquer que par les relations adultères

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec29

Cassation

10 janvier 2002

10 janvier 2002

fréquentation d'autres femmes durant la vie commune et l'abandon du domicile conjugal, et prononce le divorce aux torts partagés, sans rechercher si l'attitude de la femme n'était pas excusée par l'adultère

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403ff1

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

à leurs torts partagés, alors que, selon le moyen, le comportement d'un époux peut être dépouillé de son caractère fautif par le consentement de l'autre; qu'en retenant le caractère fautif de l'adultère

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b35

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

X... restées sans réponse, les fautes commises par Mme Y..., celle-ci ayant entretenu, dès 1984, des relations adultères et son attitude agressive, faisant des scènes hystériques en public à son époux,

Source officielle
CC

civ2

61372221cd580146773fa768

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

R. un adultère et de s'être servi frauduleusement de sa carte bleue en imitant sa signature ; que, ni l'arrêt attaqué ni le jugement entrepris qu'il confirme ne s'expliquant sur ces griefs, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53be

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

X... le demandait, si le comportement de l'épouse n'était pas à l'origine de l'adultère retenu contre le mari ; Mais attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour d'appel a nécessairement

Source officielle