de sécurité sociale de Lons-le-Saunier, 22 janvier 2004), que M.

[O] [S], a donné acte à la victime de l'accident du travail de ce qu'il entendait faire valoir ses droits devant le tribunal des affaires de sécurité sociale et a renvoyé l'affaire sur intérêts civils.

X... a déposé, le 3 mai 2016, une requête en suspicion légitime visant « tous les magistrats et assesseurs composant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry » ; Sur le premier moyen : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 28 octobre

Jean Louis X..., domicilié [...]                        , contre le jugement rendu le 30 juin 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 1), dans le litige l'opposant : 1

de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer et, statuant à nouveau, déclare l'action de M.

Il est donc incontestable que la SA Babcock Wanson s'est acquittée des sommes dues au titre du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des bouches du Rhône du 25 mars 2008.

Espel, vice-président au tribunal de grande instance de Paris à l'occasion de ses fonctions de président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; Attendu que M. A... et M.

X..., a contesté devant la juridiction des affaires de sécurité sociale la décision de la caisse primaire d'assurance maladie fixant, après expertise technique, au 30 mars 2002 la date à laquelle il était

tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision de sorte qu'en application de l'article R.142-18 du code de la sécurité sociale, elle devait être déclarée irrecevable en son

(consorts X...) ont saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale, demandant, à titre principal, la fixation rétroactive de la date d'entrée en jouissance de leur pension vieillesse et, à titre subsidiaire

sociale, le président du tribunal des affaires de sécurité sociale est assisté de deux assesseurs et ne peut siéger à juge unique qu'avec l'accord des parties ; qu'en l'absence de pareil accord, la

du contrat de travail sans avoir à qualifier la faute commise par l'employeur, dès lors que ce préjudice n'a pas été indemnisé par le tribunal des affaires de sécurité sociale .

Jean-Pierre X..., demeurant lieudit Paillard, Gaillan-Médoc (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse

(URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la société SODIP, société

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit de M.

Marcel Y..., demeurant 2, rue du Président Kennedy à Cattenom (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle, au profit de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires

de sécurité sociale de Blois, 13 avril 2004) que la société Entreprise Caillette (la société), tenue d'assurer à ses salariés le maintien de leur rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou

dont les bureaux sont ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1991 par le tribunal des affaires sanitaires et sociales de Besançon, dans l'affaire opposant : - M.