souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause ainsi que de la valeur et de la portée des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ; Et attendu

n'apportait aucun élément probant à l'appui des critiques qu'il formulait à l'encontre du jugement entrepris et ce, sans même faire le moindre état des pièces régulièrement versées aux débats ni donner

produites et de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir la réouverture des débats, alors, selon le moyen, que selon les articles 16 et 135 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

débattus devant lui ; qu'il résulte de l'expertise médicale du 24 novembre 1998 versée aux débats, des conclusions régulièrement déposées devant les juges du fond et des notes d'audience du 24 mai 2000

de fait concernant l'existence du préjudice souverainement appréciés par les juges du fond qui ne sont pas tenus de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'ils décident d'écarter ; que le moyen ne peut

produits par les parties au seul motif qu'ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale, mais doivent seulement en apprécier la valeur probante ; qu'en déclarant inopérants, sans les analyser

des éléments de preuve qui leur sont soumis, ils n'en sont pas moins tenus de motiver leurs décisions sans insuffisance et de répondre aux chefs péremptoires des conclusions ; qu'en l'espèce, dans ses

D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement

Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que les juges du fond ont apprécié la valeur et la portée des attestations produites ; Et attendu, ensuite, que la procédure prud'homale étant orale

constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, les infractions dont elle a déclaré le prévenu coupable; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par

des juges du fond qui, appréciant par motifs propres la portée et la valeur des éléments de preuve, ont considéré que le fait de harceler son mari sur son lieu de travail était constitutif d'une faute

souveraine des faits et circonstances de la cause et des éléments de preuve contradictoirement débattus, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; VARIANTE

F... conteste, contre toute vraisemblance, avoir eu connaissance de l'ensemble des éléments dont disposait son prédécesseur pour apprécier cette situation, arguant en particulier des manoeuvres entreprises

de preuve constaté l'exactitude ; que la cour d'appel ne pouvait retenir cette infraction à l'encontre du demandeur sans préciser sur quels éléments de preuve autres que les affirmations péremptoires

étant libre en matière pénale, le juge répressif est tenu d'apprécier la valeur probante de toutes les pièces produites par les parties et soumises au débat contradictoire, indépendamment des modalités

versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties, il est corroboré par d'autres éléments de preuve ; qu'en retenant que les prétentions du demandeur ne reposaient que sur le rapport

effectuée le 25 juin 2008 auprès de l'Assedic ayant été produite, la cour d'appel qui a pris en compte cet élément pour en apprécier souverainement la valeur, n'a pas violé le principe de la contradiction

lui appartenait de produire des éléments, de ne pas prouver outre les déclarations de l'Administration, et de se défendre devant celle-ci, la cour d'appel a gravement renversé la charge de la preuve et

leur comptabilité régulièrement tenue pour faire la preuve de faits de commerce pour en déduire que le listing Foirnet, les factures et avoirs émis par la société Foir'fouille, faisaient la preuve de

souveraine des juges du fond sur les éléments de preuve versés aux débats ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que M.