, par avis du 6 juillet 2011, le médecin du travail a déclaré que la reprise du travail de M.

le 21 novembre 1988 après avis du médecin inspecteur ; que M.

Le salarié a été victime de plusieurs crises d'épilepsie, chacune étant suivie d'arrêts de travail à l'issue desquels le médecin du travail a émis successivement trois avis d'aptitude avec des restrictions

Dans le cadre d'une visite médicale de reprise, le 31 octobre 2019, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude précisant que l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans

traitant, les avis du médecin du travail ou les décisions prises par la CPAM; et qu'il n'appartient pas à l'employeur de se faire juge de la relation de cause à effet entre l'inaptitude du salarié et

avoir subi diverses rechutes de cet accident, à la suite desquelles le médecin du Travail l'avait déclaré apte à la reprise de son emploi, l'employeur l'a convoqué, le 28 mars 1988, à un entretien préalable

Selon les articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du code du travail, toute rupture du contrat de travail prononcée à l'égard d'un salarié en raison de son état de santé est nulle. 7.

de secrétaire du directeur ; qu'après avoir été promue chef d'agence, elle a été en arrêt de travail à compter du 10 avril 1980 ; que l'employeur lui reprochant d'avoir perçu, indûment, par son intermédiaire

, alors, selon le moyen : 1°/ que seule la visite de reprise du travail par le médecin du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail ; qu'en reprochant à Mme Y... de ne pas avoir

[M] a été déclaré inapte à son poste par deux avis des 6 juin et 13 juin 2017 du médecin du travail, et a été licencié le 17 juillet 2017 ; qu'il a fait appel du jugement le déboutant de ses demandes le

que le contrat de travail était suspendu sans rémunération pendant cette période de deux mois ; que, le 13 janvier 1987, le médecin du travail a maintenu l'avis précédent et, qu'après un entretien préalable

A L'AVIS DU MEDECIN DU TRAVAIL, LE CONTRAT DE TRAVAIL DE PLAS SE TROUVAIT RESILIE DE PLEIN DROIT SANS QUE LA RUPTURE PUISSE ETRE IMPUTEE A L'EMPLOYEUR ET ETRE CONSIDEREE COMME ABUSIVE, ALORS QUE, D'AUTRE

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L 122-32-5 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée

Elle a fait l'objet d'arrêts de travail ininterrompus à compter du 16 novembre 2013 et a été déclarée par le médecin du travail définitivement inapte à son emploi statutaire le 25 août 2016. 7.

la suite de l'injonction faite aux parties par la cour avant de se prononcer sur la demande de réintégration, de produire un avis actualisé de la médecine du travail, est versée aux débats une fiche d'aptitude

La société soutient au contraire qu'elle a refusé de réintégrer la salariée dans son précédent poste par respect des préconisations de la médecine du travail, rappelant à ce titre les différents avis du

du travail, postérieurement à l'avis d'inaptitude, l'employeur et le médecin ont en vain recherché des possibilités de réintégrer le salarié dans l'entreprise et qu'aucun poste compatible avec son état

Contrairement à ce que soutient ta société, l'avis du médecin du travail s'imposait à elle dès lors qu'il avait refusé de rendre un avis d'inaptitude, ce pourquoi elle l'avait saisi en visant l'article

le 2 janvier 2002 et confirmation par avis successifs du médecin du travail de son aptitude à ce poste sous certaines réserves, M.

les préconisations du médecin du travail, l'avis d'aptitude sous réserve rendu ne pouvant se confondre avec un avis d'inaptitude, en dépit du caractère ambigu de la rédaction adoptée par le médecin du