», et notamment les propos suivants : « Oui, on nettoie les fours le matin, parce qu'on ne va pas le faire le soir, quand ils sont brûlants, ça paraît logique.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges.

B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 2 / de M.

être admis ; II-Sur le pourvoi formé par l'Opéra national de Paris : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, des

à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; qu'en énonçant que la détention provisoire était l'unique moyen de parvenir aux objectifs mentionnés aux 2°, 5°

française et chrétienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 juin 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M.

à Paris (3e), ..., et ayant succursale à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 20, place Clémenceau, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

L'ensemble des parties a interjeté appel de la décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de caution mutuelle du textile et de l'habillement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B) , au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse, dont le siège est

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

propos litigieux aient été adressés par courriel aux parties civiles et à deux inspectrices de la circonscription du [...]arrondissement de Paris, ne saurait être assimilé à une publicité, une simple

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Kloeckner Ina, dont le siège est ...,

et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'imputation d'avoir tenu des propos "déplacés" à l'égard d'un supérieur hiérarchique, sans relation du contenu de ces propos, ne constitue pas un motif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'instruction, relevant que les propos ne pouvaient, le cas échéant, recevoir qu'une qualification contraventionnelle, a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile par une ordonnance

X... dans les faits dénoncés ; que par ailleurs les questions posées sur procès-verbal lors de ses auditions en garde à vue ne relèvent aucun parti pris de la part des enquêteurs et consistent à le confronter