AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ARRETE PLUSIEURS INDIVIDUS POUR TRAFIC DE FAUX BILLETS DE BANQUE FRANCAIS, NOTAMMENT PIERRE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Attendu que la société française Fercométal a livré à la société algérienne COPROS, 4900 tonnes de ronds à béton, chargés à Odessa (Ukraine) sur le navire M/V Rentov à destination d'Alger ; que la première

rencontrées en cours d'exécution du marché, la Banque nationale d'Algérie a appelé certaines des contre-garanties de la Banque San Paolo ; qu'à la suite d'une instance en référé, la cour d'appel de Paris

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARECHAL, PROPRIETAIRE D'UNE USINE A DJIDJELLI (ALGERIE) , A ACQUIS, FIN 1961, PAR VOIE D'ADJUDICATION, DE L'ADMINISTRATION

RESULTE "A L'EVIDENCE " QUE LE CONTRAT DEVAIT ETRE LOCALISE EN ALGERIE ; QUE LA LOI FRANCAISE LUI ETAIT APPLICABLE AVANT L'INDEPENDANCE EN TANT QU'APPLICABLE EN ALGERIE; QUE L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 90-13.383 formé par la Banque française du commerce

QUE LUGASSY, ALORS DE NATIONALITE MAROCAINE, EMPLOYE AU MAROC, PAR LE CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE, PUIS PASSE EN 1963 AU SERVICE DE LA SOCIETE DE BANQUE DU MAGHREB ET AFFILIE A LA CAISSE DE

DE CREDIT ET DE BANQUE AYANT DEMANDE A ANDRE X...

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SOUTIF, RAPATRIE D'ALGERIE, S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE RUMEUR, A L'OCCASION D'UN PRET ACCORDE, LE 24 MARS 1961 A ALGER, A CE DERNIER PAR LA BANQUE

X... s'est porté caution personnelle et solidaire de la société Six Fours terrassements (la société), titulaire d'un compte professionnel au sein de la Banque populaire Côte d'Azur (la banque) ; qu'à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit populaire d'Algérie, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque Populaire du Quercy et de l'Agennais BPQA, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE (C F C B) A OBTENU CONTRE LES CONSORTS X..., Y.

a appelé la contre-garantie de la Société générale, laquelle a exercé son recours contre les deux autres banques françaises ; que la société Fournié-Grospaud et la société SCLE ont assigné les quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

X... a souscrit le 5 février 2000 auprès de l'établissement public La Poste devenu La Banque postale (la banque) un contrat d'assurance-vie Ascendo bénéficiant d'une rémunération garantie ; que les 15