rétablir le montant des sommes qui auraient été remises sur un mois en vue de réaliser une comparaison avec la somme mentionnée sur le bulletin de paie ; qu'en conséquence Monsieur Y... ne remet pas en cause

[G] [Q], prise en qualité de mandataire ad'hoc, domicilié [Adresse 4], Ayant toutes deux leur siège [Adresse 5] défenderesses à la cassation.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Monsieur X... tendant à voir juger que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, obtenir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité pour absence de cause de l'accord des 30 avril et 10 mai 2001 et en conséquence d'avoir condamné la Société

Xavier X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° D 17-13.641 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eparco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'après avoir rempli un questionnaire de santé, M.

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la convention précitée et d'avoir accueilli les demandes de la salariée, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, l'obligation conclue sur une fausse cause

où l'agent général, soit a refusé de recevoir l'indemnité fixée conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article 20, soit a été révoqué pour une cause non reconnue valable par arbitrage ; Attendu

2°) Monsieur Manuel Y..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

régulière peut valablement soumettre une exception de non-garantie pour la première fois en cause d'appel ; qu'en déclarant irrecevable l'exception de non-garantie soulevée par la société [1] pour la

., le jugement attaqué retient que celle-ci, à qui il appartenait seule de faire inventaire, n'a pu présenter ce document alors que son acceptation remonte à deux ans ; Attendu qu'en remettant en cause

EN DETERMINER LE PRIX ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A CET ARRET DE STATUER AINSI ALORS QUE, DU FAIT D'UNE INTRODUCTION DANS LES LIEUX DES 1959, COMME SOUS-LOCATAIRE, L'OCCUPATION ETAIT SANS CAUSE

6 Schottengasse ..., (Autriche), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ASEP-JA, gestionnaire à Gourin d'un centre de vacances, prise en

de non garantie ; que sur la garantie d'assurance ; "1°) alors que l'assureur qui n'est pas intervenu devant le tribunal correctionnel malgré une mise en cause régulière peut valablement soumettre une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

QUE CELUI ORGANISE PAR LES ARTICLES 397 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE EN SORTE QUE, LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, LE DEMANDEUR ET LE DEFENDEUR ONT CHACUN CONSTITUE AVOUE, LA PEREMPTION PEUT VALABLEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Calais, sise ..., en cassation d'un arrêt