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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372471cd580146774158d0
25 mai 2005
25 mai 2005
en n'informant pas ses clients de l'incertitude, même limitée, qui existait quant à l'imputation pour la totalité de la dette fiscale de la défunte et du risque, dont elle a pourtant relevé l'existence
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02595
14 décembre 2011
14 décembre 2011
(rangement des carreaux, déballage des palettes…)" ; qu'en ne retenant que les fonctions d'accueil et de conseil aux clients visées par ce descriptif pour en déduire que ce poste était compatible avec
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a10
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Z..., A..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
6137213acd580146773f20e4
21 mai 1990
21 mai 1990
Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00353
5 mars 2015
5 mars 2015
le 1er décembre 2006, a été promue à partir du 21 octobre 2008, à temps plein, aux fonctions de décoratrice-conseil, responsable clients privés et prescripteurs, groupe 7, statut cadre ; qu'elle a été
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbd82
20 décembre 1994
20 décembre 1994
Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
613724cecd58014677418860
19 juin 2007
19 juin 2007
et d'avoir ainsi manqué à son devoir d'information et de conseil relativement au caractère peu attractif de sa situation financière et à l'échec probable de sa démarche, quand M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101306
14 novembre 2012
14 novembre 2012
: 1°/ que l'action en responsabilité dirigée contre l'avocat se prescrit par cinq ans à compter de la fin de la mission de celui-ci, avec l'instance d'appel ; que l'avocat ayant l'obligation de conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101029
26 septembre 2012
26 septembre 2012
, a l'obligation de conseiller son client sur les voies de recours envisageables ; qu'en relevant qu'il était « juridiquement cohérent de rechercher la condamnation solidaire des époux Francis Y... »,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00486
15 mars 2017
15 mars 2017
[L] : - d'accueillir le client avec sourire, entrain et dynamisme, - renseigner et conseiller le client – créer une relation personnalisée avec le client, - adapter son rythme de travail au flux des
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00569
22 mai 2012
22 mai 2012
partant, a violé les articles 1134, 1147 et 1604 du code civil ; 2°/ que l'obligation de délivrance du vendeur s'étend à sa mise au point et comporte une obligation accessoire d'information et de conseil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110107
14 février 2018
14 février 2018
249,55€ ( conclusions p 13), n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 650 du code de procédure civile Alors que de plus, les huissiers de justice légalement ou contractuellement tenus de conseillers
Source officiellecomm
6137266acd58014677425633
8 juin 1999
8 juin 1999
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df68
26 octobre 1967
26 octobre 1967
ETAIT EMPLOYE PAR LA SOCIETE MOLYDAL EN QUALITE DE DIRECTEUR TECHNICO-COMMERCIAL POUR LA REGION DU NORD AVEC MISSION DE VENDRE LES PRODUITS DE LADITE SOCIETE, DE VISITER ET DE CONSEILLER LES CLIENTS, DE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110537
10 octobre 2019
10 octobre 2019
et qui ne pouvait se décharger de cette obligation sur les informations reçues de son client, des parties au contrat et de l'attestation établie par Maître T..., avait personnellement informé et conseillé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100350
6 avril 2016
6 avril 2016
l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté la société TLM de l'ensemble de ses demandes, AUX MOTIFS PROPRES QUE « la responsabilité professionnelle d'un avocat peut être recherchée s'il n'a pas utilement conseillé
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404cdf
3 février 1998
3 février 1998
Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300799
6 septembre 2018
6 septembre 2018
D... devait conseiller ses clients : - de faire réaliser les sondages visant à déterminer les caractéristiques du sol et à établir les origines des désordres. de faire établir les études concourant à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100462
12 mai 2011
12 mai 2011
de l'article 1382 du code civil ; 3°/ que le notaire ayant instrumenté un acte juridique soumis à un certain nombre de conditions résolutoires doit s'informer de leur réalisation afin de pouvoir conseiller
Source officiellecomm
613724c8cd58014677418514
20 mars 2007
20 mars 2007
comme l'y invitait expressément le demandeur, si ,à la date de la souscription , la situation financière de ce dernier lui permettait de conclure ce type de contrat et si l'établissement bancaire a conseillé
Source officiellePage 3 sur 1978