Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie à 6 mois d'emprisonnement

, sérieusement contestable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le véhicule litigieux était grevé d'un gage, mais a énoncé que n'était pas démontrée l'impossibilité d'affecter le véhicule neuf

faits à titre amical par des personnes faisant confiance à l'Ordre, aux contrats à haut rendement "Performance plus" et aux prêts effectués en vue d'un financement ultérieur ; qu'Eric B...

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juin 2018, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, travail dissimulé, obtention de prestations sociales indues, blanchiment

X... a contesté avoir contracté un prêt pour l'acquisition de cette voiture en expliquant qu'il s'était adressé à M. de C..., garagiste, pour acquérir à crédit une voiture Opel Kadett, qu'à la demande

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par contrat du 16 novembre 1979, Mme Joseph X... a emprunté à la société Helle et Cie une somme de 55 000 francs pour acheter la voiture automobile

, à sa réparation, ou encore au coût du crédit contracté pour l'achat du véhicule qui a tout de même rempli son usage pendant près d'une année ; que le jugement sera en conséquence réformé sur les intérêts

X... et la société Kip's un contrat de promesse de réservation de concession comportant une clause suspensive relative à la nécessité d'un emprunt par le bénéficiaire pour l'achat des véhicules nécessaires

de collection, de lui rechercher un acheteur pour un véhicule Bentley ; que l'acheteur trouvé, la vente devait se réaliser directement par le propriétaire du véhicule, Martin Y..., le commissionnaire,

Peugeot 605 et un véhicule Opel Frontera immatriculés au nom de la SARL Espace Warens ; qu'à cet égard, Max A... a précisé que Pierre Y... lui avait demandé en août 1994 de commander ce véhicule Opel

avec les sous-traitants, avait la signature des comptes bancaires, négociait les prêts et réglait les fournisseurs ; que, malgré ses dénégations, elle avait sans conteste exercé la gérance de fait de

X... pour la commande du véhicule BMW ; qu'en fait, ils n'ont jamais acheté ce véhicule mais le bon de commande a servi pour obtenir un prêt de 34 000 euros ; que les sommes ont été retirées en espèces

X... et son absence de ressources régulières, ses contrats d'intérim ne lui procurant pas les moyens suffisants pour financer son train de vie, l'acquisition de plusieurs véhicules et l'achat d'un appartement

Z... a obtenu de la société Cofica un prêt de 47 000 francs ; qu'ayant ensuite acheté à la même société un second véhicule, avec reprise du premier par la venderesse, M.

[F] a acquis un véhicule pour un prix de 85 013,76 euros, financé par un apport personnel de 10 000 euros et par un crédit souscrit auprès de la société [3] dans le cadre d'un contrat de location avec

figurent quatre pavés rassemblant les divers cas relatifs à la nature du contrat et au paiement du prix ; que dans le pavé intitulé « le véhicule est acheté par le client » a été coché la cas au comptant

du camion vendu par la société TAHITI AUTOMOBILES, M. [...] avait sollicité auprès de la banque SOCREDO un prêt de 8.000.000 FCP ; que le contrat de prêt a été signé le 16 décembre 2002 ; que par application

un camion Magirus appartenant au garage Lefebvre ; que l'opération s'est effectuée par l'intermédiaire d'un autre garage, Forez Poids Lourds, qui a établi la facture de vente de ce véhicule à M.

d'instruction "qu'il était crédible qu'un prêt de 50 millions de francs soit octroyé à Mme E... sans aucun remboursement en capital ni intérêt" compte tenu des garanties présentées par le contrat cadre

; qu'elle a également constaté «qu'en réalité M.