O... n'était pas éligible à la prime d'itinérant prévue par l'article 23, alinéa 3, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, que M.

collective nationale du 8 février 1957, que la qualification d'agent technique, apparue dans l'avenant du 10 juin 1963 (à effet au 1er avril 1963) désignait des emplois d'exécution sous les termes d'agent

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal

collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, l'article 14 de l'avenant du 30 septembre 1977 pour les médecins salariés des établissements et centres d'examen

licenciement fondé sur ces faits ; que le jugement doit être infirmé en ce sens ; que sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse, en application de l'article 54 de la convention

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. » Réponse de la Cour Vu les articles 48 et 52 de la convention collective nationale de travail du 8 février

collective, la cour d'appel a violé l'article 23 de la convention collective, ensemble le règlement intérieur type du 19 juillet 1957 ; 2°/ que selon l'article 23 de la convention collective nationale

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, ainsi que de dommages-intérêts pour violation du principe d'égalité de traitement ; Attendu que le salarié

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, notamment de demandes de rappels de salaires en application des articles 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des

X... bénéficiait du congé supplémentaire institué par l'article 38 c de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ; qu'il résulte des

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et de dommages-intérêts pour atteinte au principe d'égalité de traitement ; Sur le moyen unique du pourvoi

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et de demandes de dommages-intérêts pour violation du principe d'égalité de traitement ; Sur le premier

collective nationale dans sa rédaction du 8 février 1957 ; que l'article 29 de la convention collective nationale prévoyait que l'avancement du salarié s'effectuait par un double système, à l'ancienneté

collective nationale dans sa rédaction du 8 février 1957 ; que l'article 29 de la convention collective nationale prévoyait que l'avancement du salarié s'effectuait par un double système, à l'ancienneté

Ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire, en application notamment des articles 23, 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du

collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaire et

le premier moyen : Vu les articles 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale dans leur rédaction du 8 février 1957 ;

La convention collective applicable était la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale. 3.

Après l'obtention du diplôme de cadre en mai 1991, elle a bénéficié d'un échelon d'avancement au choix de 4 % en application de l'article 32 de la convention collective nationale de travail du 8 février

Occupant ensuite cet emploi à l'URSSAF des Pays de la Loire, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'obtention d'un rappel de salaire en application des articles 32 et 33 de la convention