AECJF), dont le siège est ..., à Gueret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°) de l'Union de recouvrement des cotisations

Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 23-13.763 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Michel Y..., ès qualités de liquidateur de la Caisse de retraite additionnelle de la BIAO, domicilié ..., 2 / de M.

et d'allocations familiales de Franche-Comté (l'URSSAF) le remboursement des cotisations versées depuis 2015 au titre de son affiliation à l'assurance maladie en France. 2.

Enfin, l'existence de la circulaire du 8 avril 2011, postérieure à la période contrôlée et qui concerne la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance qui est venue se substituer à la

exerce simultanément l'activité d'hôtelier et d'exploitant agricole, a formé opposition à la contrainte signifiée le 2 juin 1998 par la Caisse de mutualité sociale agricole pour le recouvrement des cotisations

Y..., désigné liquidateur ; que le juge-commissaire, saisi d'une contestation tant des débiteurs que du liquidateur qui a formulé une proposition d'admission partielle, a rejetée la créance ; Attendu

d'allocations familiales, d'assurance vieillesse et du fonds additionnel d'action sociale afférentes à l'année 1991 ; que le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, 28 septembre

X... ne justifie pas de cinq trimestres de cotisations avant la fin de l'année civile de son seizième anniversaire ; Qu'il en résulte que M.

fixé à 5 % du montant de la première cotisation trimestrielle, laquelle est proportionnelle à l'âge et à la situation particulière de l'adhérent ; que ce mode de cotisation est strictement réservé aux

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 6.

arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 27 juin 2001, confirmant un jugement du tribunal des affaires sociales de Paris qui l'avait condamné à payer à l'URSSAF une certaine somme au titre de cotisations

est ouvert à tout éditeur remplissant les conditions d'admission fixées par les statuts, tenant notamment à la présentation de garantie de notoriété et de fiabilité ainsi qu'à l'acquittement de la cotisation

[E] (l'assuré), qui a cotisé au régime général et a versé des cotisations au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac prévu à l'article 59 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de

était connue, mais elle ne s'était jamais acquittée de ses cotisations ; que le certificat de travail signé le 27 décembre 1994 par M.

contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté

sociales intégrant le montant de l'ajustement sur le net dans l'assiette desdites cotisations, contraint la société générale à verser des cotisations sociales et permet aux salariés de bénéficier de prestations

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 décembre 2019), l'URSSAF a notifié à la société Literie saonoise (la société) un redressement de cotisations sociales, pour travail dissimulé, par une lettre