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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11123
9 novembre 2017
de juin à novembre 2010 qu'il occupait l'emploi de 1"secrétaire départemental, catégorie employé ; que si la modification de l'intitulé d'emploi "secrétaire départemental" était justifiée au regard de
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14 février 1973
SANS PREAVIS PAR UN EMPLOYE POUR ENTRER IMMEDIATEMENT AU SERVICE D'UN ANCIEN SALARIE DU MEME EMPLOYEUR AYANT QUITTE CELUI-CI DANS LES MEMES CONDITIONS, LA CIRCONSTANCE QUE L'EMPLOYEUR ORIGINAIRE, AGENT
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00059
15 janvier 2014
précédent ou en cas d'impossibilité, un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que Madame X... a été recrutée en qualité d'employée commerciale
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
X... à l'égard des deux salariées, les collègues de travail les plus proches (les autres témoignages devant être écartés pour les motifs énoncés ci-dessus) font cependant état d'un malaise général régnant
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8 octobre 2003
un emploi au sein de l'association ; qu'après discussion, il avait été décidé qu'il serait employé à mi-temps à Cenne-Monestiès pour réaliser des travaux sur place, qu'il avait été également arrêté
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00458
18 mars 2015
les conditions de son emploi au sein de la société, dont une rubrique relative à la cessation d'activité prévoyant une indemnité forfaitaire de départ à la retraite pour le salarié occupant un emploi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01194
12 septembre 2018
Y... avait annoncé son intention de quitter l'entreprise le 20 novembre, ayant trouvé un nouvel emploi équivalent ; que le changement de bureau et la modification de sa mission n'ont duré que 20 jours
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6 décembre 1977
DE CETTE ANTENNE N'ETAIT PAS EN SOI DE NATURE A AFFECTER LE VOLUME ET LA STRUCTURE DES EFFECTIFS ; QUE LE PREVENU N'AVAIT PROCEDE A AUCUNE SUPPRESSION D'EMPLOIS, LE LICENCIEMENT DE SIX DES ONZE SALARIES
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02715
19 décembre 2012
salarié a signé une promesse d'embauche avec la société Fort Dodge, puis a formé une demande de départ volontaire le 18 juillet 2008; que la commission de suivi, après s'être mise en partage de voix,
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00903
14 septembre 2022
dispositions relatives à l'emploi, la classification et la rémunération des PTA (personnels techniques et administratifs), pour ce qui concerne le repositionnement des salariés dans la nouvelle grille
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02191
12 décembre 2013
résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00393
3 mars 2015
constatation que cet avantage était réservé à des salariés qui, du fait de la nature de leur emploi, ne se trouvaient pas dans une situation identique à celle des salariés employés dans le cadre d'un
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01730
29 juin 2011
Y... et Z..., elle devait accorder à Mme X..., au plus tard à compter de 2007, la rémunération plus élevée que percevaient ces deux salariés masculins ; qu'en jugeant que Mme X... devait être rémunérée
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10 juin 1992
des emplois, il a été classé au niveau 5, échelon 9, et au regard du régime des retraites, en service actif B ; que le 1er mai 1985, nommé employé dessinateur de qualification supérieure au niveau 6,
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00216
29 janvier 2014
; qu'en l'espèce, la société soulignait que le départ du salarié était en réalité motivé par sa volonté de prendre un nouvel emploi, ce qu'il avait fait quelques jours après la prise d'acte ; qu'en ne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00016
12 janvier 2016
prétendre au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire si leur « départ offrait une opportunité à un salarié situé sur un emploi identifié comme menacé », l'accord de ce salarié étant requis ; que cela
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00361
27 mars 2018
B... ; que la société Bobst Lyon est prévenue d'avoir, dans le département du Rhône à Vénissieux, le 8 juillet 2013, en tout cas, depuis temps non couvert par la prescription, employé un salarié intérimaire
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00738
23 mars 2011
, le plan de sauvegarde de l'emploi prévoyait que les salariés ayant trouvé un emploi à l'extérieur du groupe et désireux de quitter la Société devaient faire connaître leur intention par lettre remise
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01450
24 juin 2009
d'accès au départ volontaire étaient établies en fonction du nombre de salariés inscrits dans une catégorie et du nombre d'emplois devant y être maintenus, dit objectif cible, la priorité la plus faible
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00515
7 mars 2012
A...devait être définitivement remplacé suite à son départ en retraite. En conséquence, M.
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